La préfecture du Doubs a reconnu qu’en matière de prévention de sécurité dans les stands de tir, armurerie et ball-trap, le département avait "quelques faiblesses sur ce sujet-là", a expliqué monsieur Philippe Hourdouillie, chef de pôle des polices administratives. Les consignes ministérielles imposent en effet de contrôler ce type d’infrastructure "si possible tous les ans", souligne monsieur Hourdouillie. Mais dans les faits, s’il y a "effectivement eu quelques visites" au cours des années précédentes celles-ci ont été "moins méthodiques" que celles organisées cette année. La préfecture a donc décidé de mobiliser cette fois des moyens conséquents pour une campagne de contrôle "qui soit la plus efficace possible" afin de "reprendre les choses en main".
Les organismes ont tous été prévenus au préalable par courriers ou appels téléphoniques de ces visites de sécurité. L’objectif de ces contrôles, a rappelé monsieur Hourdouiillie, est de vérifier, sur place, "la bonne application du cadre réglementaire". Une attention particulière est également apportée à la périphérie de ces structures, afin de garantir la sécurité des promeneurs, VTTistes ou riverains.
C’est dans ce contexte, que la directrice de cabinet du préfet du Doubs, Jennifer Rousselel, a participé au contrôle de la section tir de Baume-les-Dames, au côté du chef du pôle des polices administratives de la préfecture du Doubs, de représentants de la Gendarmerie nationale et du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES), et du président de la ligue régionale de tir.
Des non-conformités observées "quasi systématiquement"
Au total, "une quarantaine de structures" seront inspectées selon monsieur Hourdouillie d’ici la fin de la campagne de contrôle. Il s’agit pour la plupart d’armureries et de structures de tir : ball trap et stand de tir. Mais les trois enseignes Decathlon (qui vendent des munitions) de Besançon, Pontarlier et Montbéliard sont également concernées par cette campagne.
À l’issue de chaque visite, des non-conformités sont observées de façon "quasi systématique", souligne monsieur Hourdouillie. Un temps est alors accordé aux structures pour réaliser les ajustements nécessaires afin d’être en conformité avec le cadre légal tout en disposant "d’un appui juridique et technique" de la part de la préfecture.
Trois structures fermées
En revanche, si certaines règles de sécurité ne sont pas respectées, cela mène parfois à la fermeture des structures, comme nous l’explique Jennifer Rousselle dans notre vidéo. C’est le cas notamment depuis le début de la campagne pour l’armurerie de Besançon, située rue des Granges et deux autres ball-traps du département où l’emplacement posait problème.
Pour les années suivantes, un contrôle annuel devrait être mis en place par la préfecture mais d’une envergure moindre que cette opération, qui ne mobilisera donc "pas forcément autant de moyens", a expliqué Philippe Hourdouillie. Cette vérification sera "a minima" confiée "aux forces de sécurité intérieure" a-t-il encore indiqué.
L’US Baumoise Tir saluée pour sa vigilance
De la visite réalisée ce mercredi à l’US Baumoise Tir, il est ressorti plusieurs éléments :
- Une remarque sur l'absence de transmission annuelle à la préfecture d'un document de suivi administratif des adhérents.
- Quelques remarques sur l'organisation intérieure du bâtiment de la Cude et relatives au statut d'ERP (Établissement recevant du public) de la structure.
- Une remarque sur l'affichage de sécurité qui doit être rationalisé.
De manière générale, les contrôleurs ont par ailleurs "constaté la vigilance de la gouvernance du stand vis-à-vis de l'application des règles de sécurité aux différents pas de tir" et salué "la qualité du suivi pédagogique des adhérents, notamment des plus jeunes". Ils ont également souligné "la remarquable tenue des structures de tir", précise la préfecture du Doubs.
