J. Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24

Publié le 27/11/2020 - 11:45
Mis à jour le 27/11/2020 - 11:42

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jeudi 26 novembre 2020 dans la soirée qu’il allait instaurer « une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24″ de la proposition de loi « Sécurité globale », a indiqué Matignon.

Jean Castex © Capture Assemblée nationale  ©
Jean Castex © Capture Assemblée nationale ©

L’article litigieux, voté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers et gendarmes. Il est d’autant plus critiqué par les oppositions qu’une succession d’affaires présumées de violences policières ont soulevé l’émotion dans le pays ces derniers jours.

La commission, créée sur proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux "pour la fin du mois de décembre". L'objectif est de "nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la +sécurité globale+ en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale", ont indiqué les services du Premier ministre.

Jean Castex a annoncé la création de cette commission au terme d'une réunion avec une délégation de syndicats d'éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, mais boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes.

Jeudi soir, le groupe parlementaire de La République en marche à l'Assemblée nationale s'est toutefois dit sur Twitter "attaché au travail parlementaire", dans une critique en creux de la démarche de Jean Castex.

"L'examen de la proposition de loi pour une sécurité globale se poursuivra au Parlement; les députés du groupe LREM y prendront toute leur part", ont prévenu les élus macronistes, alors que le texte "Sécurité globale" est à l'initiative de deux parlementaires de la majorité, et non de celle du gouvernement.

Dans un message interne adressé à ses troupes et que l'AFP a pu consulter, le patron du groupe et ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, a par ailleurs indiqué avoir fait part au Premier ministre de son "étonnement" quant à la création de cette commission.

"Je lui ai demandé que l'objet de cette commission, au-delà de l'article 24, porte aussi sur le droit d'informer et la liberté de la presse", indique-t-il, en affirmant sa volonté que "la représentation nationale ne cesse de poursuivre la mission qui lui est propre" et que les députés de son groupe "y (prennent) toute leur part".

(Source AFP)

Politique

Présidentielle 2027 : à Besançon, La France insoumise appelle les maires à ”permettre le pluralisme démocratique”

À huit mois de l'élection présidentielle, La France insoumise lance sa course aux parrainages d’élus. À Besançon, Séverine Véziès, coordonatrice notamment en charge des parrainages pour le candidat Jean-Luc Mélenchon, appelle les maires du Doubs et de la France à ”assumer leur responsabilité” et défend le pluralisme démocratique.

À Besançon, les Insoumis présentent le “plan école” qu’ils auraient appliqué aux manettes de la ville

À l’occasion de la rentrée, les trois élus insoumis au conseil municipal de Besançon, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, ont présenté leur ”plan école”, au lendemain de la présentation du plan du maire Ludovic Fagaut. Un programme en trois volets – social, écologique et démocratique – qui entend donner à voir ce qu’ils auraient mis en place s’ils avaient remporté les dernières municipales.

Les Écologistes de Franche-Comté alertent sur les enfants sans hébergement et le mal-logement

Alors que la rentrée scolaires s'est déroulée ce mardi 1er septembre, les Écologistes de Franche-Comté alertent sur la situation des enfants privés d’hébergement et, plus largement, sur les difficultés d’accès à un logement stable. Dans un communiqué consacré à cette question, le parti s’appuie notamment sur le baromètre ”Enfants à la rue” publié par l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

Sénatoriales 2026 : comment fonctionne le scrutin et ce qui va se jouer dans le Doubs

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Contrairement aux élections municipales, départementales, législatives ou présidentielles, les Français ne seront pas appelés aux urnes pour choisir directement leurs sénateurs. Ceux-ci sont élus au suffrage universel indirect par un collège de ”grands électeurs”, composé principalement d’élus locaux. Dans le Doubs, trois sièges de sénateurs sont à pourvoir. Le département appliquera donc un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Explications.

Sénatoriales 2026 dans le Doubs : Arnaud Marthey officialise sa candidature

À l’approche des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Arnaud Marthey, maire de Baume-les-Dames et conseiller régional, annonce conduire une liste de rassemblement dans le Doubs. La démarche entend porter au Sénat les préoccupations des communes et des élus locaux, au-delà des appartenances partisanes.

Sénatoriales dans le Doubs : le PCF lance Christophe Lime pour pousser la gauche à l’union

À l’approche des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026, la Fédération du Doubs du Parti communiste Français (PCF) a décidé de se mettre "en ordre de marche". Les récents échanges avec les forces politiques de gauche n’ayant pour l’instant débouché sur aucune forme d’union, le parti communiste a changé de méthode et décidé de porter une liste communiste ayant pour chef de file Christophe Lime. Une candidature annoncée, mais pas encore déposée, qui vise à "pousser l’ensemble de la gauche, sans exclusive ni effet de manche, à s’unir", a-t-on appris le 24 août 2026 en conférence de presse.

La maire de Dijon " désapprouve totalement " la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville   

La maire de Dijon, Nathalie Koenders, a indiqué le 23 août 2026 "désapprouver totalement" la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville en octobre prochain, jugeant la présence sur scène de l'artiste "inappropriée" au regard des enquêtes pour viols et agressions sexuelles le
visant.  

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Arrosage des fleurs à Besançon : après le silence du préfet du Doubs, le PCF saisit la préfète de Région

Après être resté sans réponse de la préfecture du Doubs, le Parti Communiste Français (PCF) de Besançon passe à l’étape supérieure. Le parti communiste vient d’adresser un nouveau courrier à la préfète de Région, Violaine Demaret pour demander la suspension des dérogations accordées à la Ville de Besançon pour l’arrosage des fleurs avec l’eau du Doubs.

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 17.66
nuageux
le 06/09 à 23h00
Vent
1.54 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
84 %

Sondage