La Commission étudie plus de flexibilité budgétaire face à l’afflux de migrants
Publié le 22/09/2015 - 10:04
Mis à jour le 16/04/2019 - 09:48
Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a indiqué mardi 22 septembre 2015 que la Commission étudiait la possibilité de considérer comme une "circonstance exceptionnelle" la crise des migrants, ce qui permettrait d'assouplir les règles budgétaires européennes.
L’Autriche et l’Italie notamment demandent en effet à Bruxelles d’appliquer une clause du pacte de stabilité qui permet au déficit public en cas d' »événements exceptionnels » de dépasser le plafond de 3% du PIB sans encourir de procédure de sanctions.
« Il est exact » que les textes du Pacte de stabilité et de croissance « prévoient l’existence de circonstances exceptionnelles », a déclaré M. Moscovici sur France 2. « Nous devons nous poser la question de savoir si là, en l’occurrence, il s’agit de circonstances exceptionnelles, au sens du Pacte, et si on peut prévoit une espèce de clause de flexibilité, dans quelles proportions », a-t-il ajouté. « Nous sommes en train de nous poser la question. Je donnerai les éléments qui permettront au Conseil (européen) de se faire une opinion », a indiqué M. Moscovici en rappelant que cela ne devait « pas être une incitation au laxisme budgétaire ».
Alors que les ministres de l’Intérieur des 28 se retrouvent mardi à Bruxelles afin de tenter d’aplanir leurs différends sur une répartition des réfugiés, M. Moscovici a aussi rappelé que l’hypothèse de sanctions financières infligés aux membres de l’Union européenne qui n’en accueilleraient pas n’était « pas un mécanisme que la Commission soutient ».
