La réforme territoriale au menu d'un échange entre Rebsamen et les élus

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

La réforme territoriale, ce n’est pas que la réorganisation et la fusion des régions, c’est aussi la création de 13 Métropoles. C’est aussi la réforme de l’échelon départemental, aux compétences finalement réduites et même parfois reprises à titre expérimental par de grandes agglomérations comme à Lyon. 

Les Comités des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) de Bourgogne et de Franche-Comté ont fusionné, le 24 juin 2016 dernier, dans le cadre de la réforme territoriale.

Face aux effets de la sécheresse qui touche actuellement le Territoire de Belfort, le sénateur Cédric Perrin a adressé, ce vendredi 24 juillet, un courrier au préfet afin de demander une adaptation de l’arrêté préfectoral encadrant les restrictions d’usage de l’eau.

Inquiet face à l’utilisation, qu’il juge "inappropriée" des réserves d’eau, le Parti communiste français de Besançon se mobilise pour marquer son "profond désaccord" sur les choix politiques établis par la Ville de Besançon et proposera des propositions alternatives le samedi 25 juillet 2026.

Le ministère de l'Intérieur et le ministère des Armées et des Anciens combattants ont annoncé dans un communiqué commun du 23 juillet 2026 la mise en place d'une expérimentation visant à renforcer les moyens nationaux de lutte contre les feux de forêt grâce à un avion de transport militaire A400M équipé d'un kit de largage de retardant.

Suite à la décision du Tribunal administratif du 3 juin 2026, les résultats des élections municipales sur la commune de L’Hôpital-Saint-Lieffroy ont été annulés. En conséquence, une délégation spéciale a été nommée, et sera installée ce mercredi 22 juillet 2026.

Un peu plus d'une centaine de personnes ont fait le déplacement dans la matinée de samedi 18 juillet 2026 devant le bassin de la Gare d'eau à Besançon. Elles ont répondu à l'appel de l'antenne locale de Générations Futures contre le projet de loi d'urgence agricole, adopté depuis, ce lundi 20 juillet par l'Assemblée nationale.

La communauté de communes Loue Lison a accueilli, le 20 juillet 2026 à Ornans, les présidents des intercommunalités du Doubs accompagnés de leurs directeurs généraux des services, à l’occasion du premier ”G20” du mandat 2026-2032.

La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet a déposé au Sénat une proposition de loi le 17 juillet 2026 visant à créer un fonds de garantie destiné à indemniser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'ils doivent avancer des frais pour assurer la sécurité et la salubrité d'immeubles en lieu et place de propriétaires défaillants.

Les Caravanes populaires reprennent leur tournée estivale depuis le 18 juillet jusqu'au mercredi 29 juillet 2026. Organisée chaque été depuis 2016, cette campagne prévoit 48 étapes réparties dans 11 régions françaises. L'une d'elles se déroulera à Besançon, le 22 juillet dans le quartier de Planoise.

Ce lundi 20 juillet, l’Assemblée nationale a adoptée l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, soit 296 pour, 224 contre et 41 abstention. Comment ont voté les député(e)s des départements de Franche-Comté ? Réponses.

Dans une nouvelle séance crispée, les députés français ont adopté, dans la nuit de lundi à mardi, la loi d'urgence agricole. Le texte, dont une disposition permet de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, a fait éclater des tensions entre le gouvernement et ses troupes. Son adoption définitive devrait intervenir mardi au Sénat.

À quelques jours du vote définitif au parlement de la loi dite d'urgence agricole, prévu le 21 juillet 2026, deux rassemblements sont annoncés samedi 19 juillet dans le Doubs à l'appel de plusieurs associations. Baptisées ”À notre santé”, ces mobilisations se tiendront à 10 heures à la Gare d'eau de Besançon et à la Fontaine des Frenelots, entre Morteau et Les Fins.