La taxe d'habitation pourrait augmenter jusqu'à 200 euros

Publié le 09/08/2010 - 14:12
Mis à jour le 09/08/2010 - 14:12

Plusieurs millions de ménages, notamment les plus modestes et ceux habitants des communes les plus pauvres, pourraient, selon Le Figaro, être touchés en 2011.

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La feuille d'imposition de certains ménages risque de s'alourdir en 2011. Selon une information révélée par Localtis le site d'information de la Caisse des dépôts (le banquier de l'Etat) et publiée ce lundi dans La Tribune, la suppression de la taxe professionnelle pourrait entraîner une hausse de la taxe d'habitation.

Plus de 3,6 millions de Français pourraient ainsi devoir débourser jusqu'à200 euros supplémentaires. Une augmentation qui interviendrait sans que les communes votent la moindre hausse des taux d'imposition. Elle tiendrait simplement à la nouvelle organisation des finances locales.

La loi de Finances pour 2010 prévoit en effet le transfert de la part de la taxe d'habitation auparavant versée aux départements soit 5,5 milliards d'euros vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d'habitation cette évolution aura peu d'impact, il en va autrement pour les intercommunalités qui jusqu'à présent ne collectaient de taxes qu'auprès des entreprises.

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