La vente de muguet le 1er mai est soumise à certaines conditions !

Publié le 01/05/2016 - 06:24
Mis à jour le 01/05/2016 - 07:28

Conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, le Préfet du Doubs rappelle que l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation. La vente de muguet le 1er mai 2016 est admise sous certaines conditions.

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Elle est autorisée :

  • le jour du 1er mai,
  • s’il s’agit de muguet coupé et sauvage.
Elle est interdite :
  • les avant-veilles et veilles du 1er mai,
  • si le muguet est raciné et en pot,
  • si d’autres fleurs sont ajoutées aux brins de muguet,
  • si le vendeur a choisi une installation fixe. 
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