Lancement d'un nouveau logiciel pour mieux contrôler la détention d'armes en France

Publié le 08/02/2022 - 14:17
Mis à jour le 08/02/2022 - 14:36

Près de 5 millions personnes, essentiellement des chasseurs, vont devoir à partir de ce mardi 8 janvier 2022 enregistrer leurs armes dans un nouveau logiciel censé assurer un meilleur contrôle des fusils et pistolets détenus légalement en France.

 © SIA / interieur.gouv.fr
© SIA / interieur.gouv.fr

Ce nouvel outil conçu par le ministère de l’Intérieur et baptisé Système d’information sur les armes (SIA) remplace l’application Agrippa, créée en 2007 et jugée « vieillissante » par Beauvau.

"C'est le fichier des honnêtes gens, les détenteurs d'armes qui les détiennent de manière régulière", a résumé Jean-Simon Mérandat, chef du Service Central des Armes et Explosifs, lors de la présentation du dispositif au domaine national de Chambord.

"Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA", a expliqué le ministre de l’Intérieur. 

  • La France compte environ 5 millions de détenteurs d'armes, dont 4 millions de chasseurs, selon l'Intérieur.

Qui est concerné ?

D’abord ouvert aux chasseurs, il concernera ensuite l’ensemble des détenteur particuliers licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).

Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine,...), soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C). Les armes de catégorie A (arme à feu, arme de guerre) sont, à de rares dérogations près, interdites à la détention. Les armes de catégorie D (matraque, couteau, bombe lacrymogène, etc.) peuvent être détenues librement.

Une meilleure traçabilité 

Le nouveau système est censé garantir une meilleure traçabilité des armes grâce à l'interconnexion des informations fournies par le ministère de l'Intérieur, les préfectures, les professionnels (armuriers, fabricants,...) et les détenteurs.

"Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n'en sort que lorsqu'elle quitte le territoire ou est détruite", explique l'Intérieur.

Le nouveau système doit aussi faciliter le contrôle, au moins une fois par an, du casier judiciaire de chaque détenteur d'arme et de sa non-inscription dans certains fichiers, notamment le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).Cet outil, créé en 2011, recense 100.000 personnes, dont 21.000 inscrites en 2020, selon les chiffres du ministère.

  • Le ministère de l'Intérieur ne donne pas d'estimation du nombre d'armes qui circulent illégalement en France.

En 2018, des chercheurs indépendants de l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève avait estimé à 12,7 millions le nombre d'armes détenues légalement et illégalement en France en 2017.

(Avec AFP)

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