Lancement d'un nouveau logiciel pour mieux contrôler la détention d'armes en France

Publié le 08/02/2022 - 14:17
Mis à jour le 08/02/2022 - 14:36

Près de 5 millions personnes, essentiellement des chasseurs, vont devoir à partir de ce mardi 8 janvier 2022 enregistrer leurs armes dans un nouveau logiciel censé assurer un meilleur contrôle des fusils et pistolets détenus légalement en France.

 © SIA / interieur.gouv.fr
© SIA / interieur.gouv.fr

Ce nouvel outil conçu par le ministère de l’Intérieur et baptisé Système d’information sur les armes (SIA) remplace l’application Agrippa, créée en 2007 et jugée « vieillissante » par Beauvau.

"C'est le fichier des honnêtes gens, les détenteurs d'armes qui les détiennent de manière régulière", a résumé Jean-Simon Mérandat, chef du Service Central des Armes et Explosifs, lors de la présentation du dispositif au domaine national de Chambord.

"Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA", a expliqué le ministre de l’Intérieur. 

  • La France compte environ 5 millions de détenteurs d'armes, dont 4 millions de chasseurs, selon l'Intérieur.

Qui est concerné ?

D’abord ouvert aux chasseurs, il concernera ensuite l’ensemble des détenteur particuliers licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).

Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine,...), soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C). Les armes de catégorie A (arme à feu, arme de guerre) sont, à de rares dérogations près, interdites à la détention. Les armes de catégorie D (matraque, couteau, bombe lacrymogène, etc.) peuvent être détenues librement.

Une meilleure traçabilité 

Le nouveau système est censé garantir une meilleure traçabilité des armes grâce à l'interconnexion des informations fournies par le ministère de l'Intérieur, les préfectures, les professionnels (armuriers, fabricants,...) et les détenteurs.

"Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n'en sort que lorsqu'elle quitte le territoire ou est détruite", explique l'Intérieur.

Le nouveau système doit aussi faciliter le contrôle, au moins une fois par an, du casier judiciaire de chaque détenteur d'arme et de sa non-inscription dans certains fichiers, notamment le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).Cet outil, créé en 2011, recense 100.000 personnes, dont 21.000 inscrites en 2020, selon les chiffres du ministère.

  • Le ministère de l'Intérieur ne donne pas d'estimation du nombre d'armes qui circulent illégalement en France.

En 2018, des chercheurs indépendants de l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève avait estimé à 12,7 millions le nombre d'armes détenues légalement et illégalement en France en 2017.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Titres-restaurants, retraites… Tout ce qui change au 1er juillet

Le mois de juillet 2022 signe l'entrée en vigueur d'un certain nombre de nouveautés. Hausse de certaines prestations sociales, fin des chaudières au fioul et au charbon, baisse du plafond des titres-restaurants… Comme à chaque début de mois, de nombreuses évolutions vont impacter le porte-monnaie des Français.

Don du sang : l’EFS appelle la population à se mobiliser, une « urgence vitale »

L’EFS publie pour la seconde fois de son histoire, et ce à moins de 6 mois d’intervalle, un bulletin d’urgence vitale. Le niveau des réserves de sang de la France est historiquement bas, une situation critique à la veille des départs en vacances, qui pourrait se révéler dangereuse à court terme pour soigner les patients, selon un communiqué du 29 juin 2022.

Explosion du nombre de demandes d’AMP : appel aux dons de spermatozoïdes et d’ovocytes en Franche-Comté

APPEL AUX DONS • Une grande campagne de sensibilisation au don de gamètes se déroule partout en France pour encourager la population à donner ses spermatozoïdes et ses ovocytes afin de répondre à une demande plus forte que jamais suite à la loi bioéthique votée en août 2021 pour l’assistance médicale à la procréation (AMP). Dr Oxana Blagosklonov, responsable du centre d’études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) au CHU de Besançon nous en parle…

Retour à la nature pour une jeune lynx femelle sauvée en mars dans le massif du Jura…

Une jeune lynx femelle a été remise en liberté le 8 juin 2022 à proximité du lieu où elle avait été recueillie (commune de Morteau) après avoir été signalée en détresse des suites d’une collision routière. Elle avait été capturée par le Centre Athénas, structure de soins à la faune sauvage spécialiste de l’espèce. 

Révélons les bricoleurs : quoi de neuf chez Leroy Merlin Besançon ?

PUBLI-INFO • Ça y est c’est l’été, les vacances approchent… Vous voulez en profiter pour recevoir vos amis, votre famille et prendre le temps de vous amuser ? C’est le moment de préparer vos travaux d’été ! Et pour ceux qui partent, il est encore temps de rendre la maison sûre et autonome pendant votre absence avec votre magasin Leroy Merlin à Besançon ! 

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 21.58
légère pluie
le 04/07 à 9h00
Vent
2.06 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
100 %

Sondage