La procédure de contrôle "lancée par le fisc sur la période 2016-2019" a permis de "trouver des anomalies", a indiqué à l'AFP Christophe Carignano (CFE-CGC), secrétaire du comité social et économique (CSE) de l'entité française consacrée à la production des turbines à gaz.
"Une proposition de rectification a été adressée le 24 septembre 2025 à GE EPF", qui peut désormais soit "payer le montant", soit "donner des explications" au fisc pour démontrer qu'il n'y a pas lieu à redressement fiscal, a-t-il expliqué. Selon lui, GE "est en train de travailler sur des éléments de réponse", mais "il y a du retard".
L'entreprise se refuse à tout commentaire
Sollicitée par l'AFP, une porte-parole de l'entreprise s'est refusée à tout commentaire sur "une procédure de contrôle fiscal toujours en cours". Le dossier concerne "l'ancienne structure de GE", qui depuis a été découpée en trois entités distinctes, a ajouté cette porte-parole.
Selon le CSE, "les faits reprochés reposent notamment sur la création et l'utilisation d'une filiale en Suisse, structure qui aurait permis de déplacer artificiellement des résultats financiers afin de réduire l'assiette fiscale en France". "Ces montages, que le CSE de GE EPF estime frauduleux, auraient été mis en place au détriment de l'Etat français et des salariés", a-t-il poursuivi dans un communiqué.
Une "première victoire" pour les salariés
Le CSE de GE EPF rappelle avoir déclenché dès 2021 une expertise indépendante, "face à des incohérences financières majeures et à un manque persistant de transparence" du groupe, qui avait "mis en évidence des pratiques de prix de transfert (transactions entre filiales du groupe GE VERNOVA), susceptibles de constituer une fraude fiscale".
Le CSE et les syndicats CFE-CGC et Sud Industrie avaient ensuite engagé en 2022 une procédure devant le tribunal judiciaire de Belfort à l'encontre de la direction, et déposé plainte auprès du Parquet National Financier (PNF). La procédure de contrôle lancée par le fisc sur la période 2016-2019 est "complétement indépendante" de ces procédures judiciaires, selon M. Carignano, mais "les démarches judiciaires ont aiguisé la vigilance du fisc". Pour le CSE, l'annonce de ce redressement fiscal "constitue une première victoire majeure pour les salariés".
GE Vernova, qui regroupe les activités du conglomérat américain General Electric dans l'énergie, emploie 8.000 collaborateurs en France, dont près de 1.300 à Belfort, dans l'entité turbines à gaz (GE EPF).
(AFP)
