Le projet de zone d'activité Aremis de Lure-Malbouhans définitivement abandonné

Publié le 15/09/2022 - 15:05
Mis à jour le 15/09/2022 - 15:59

L’aménagement de l'ancien aérodrome militaire de Lure-Malbouhans en Haute-Saône était au coeur d’une bataille juridique depuis le début des années 2000. La bataille a finalement pris fin cette année 2022 donnant raison aux associations de défense de l’environnement.

 © Google map
© Google map

En 2005, le conseil général de Haute-Saône a fait l’acquisition du terrain pour le reconvertir "en un parc industriel d'innovation de qualité environnementale et notamment l'accueil d'équipements destinés principalement à la recherche et au développement des systèmes de mobilité innovantes, durables et propres, ainsi que des activités connexes". Un projet lancé par le syndicat mixte AREMIS-Lure composé du conseil départemental de la Haute-Saône, de la communauté de communes du Pays de Lure et de la chambre de commerce et d’industrie de Haute-Saône. 

Problème, ce projet était contesté par des associations de défense de l’environnement au titre que la nature y avait repris ses droits. En 2002, l’Etat avait d'ailleurs classé les 237 hectares du site en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1, reconnaissant ainsi officiellement sa valeur patrimoniale.

Les associations d'abord déboutées puis entendues

Pour aménager cette zone, le syndicat mixte Aremis-Lure avait donc besoin de dérogation de la part de l'Etat permettant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. Cette dérogation a été accordée par la préfecture de Haute-Saône en 2016. Décision contestée par les associations d’abord devant le tribunal administratif de Besançon en 2018 puis en appel devant la cour administrative d’appel de Nancy pour avoir finalement gain de cause en février 2022. Une décision qui avait automatiquement annulé la dérogation de 2016 qui permettait la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats ainsi que le jugement du tribunal administratif de Besançon qui avait rejeté les requêtes des associations en 2018.

Le SYMA se retire finalement du projet

En réaction à cela, le département de la Haute-Saône et le SYMA avaient déposé le 7 avril 2022 un ultime recours avec une demande de pourvoi en cassation au Conseil d’État. Mais le SYMA a finalement déclaré se désister par une ordonnance en date du 25 juillet dernier. Ce qui clôt définitivement la procédure et confirme l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy.

L’association écologique France nature environnement Bourgogne Franche-Comté se réjouit d’une telle décision et "ne peut que se féliciter de ce désistement. L'abandon du pourvoi en cassation est une bonne décision qui valorise et entérine les avis convergents de l'administration, du Conseil national de protection de la nature (CNPN) et des associations environnementales afin de préserver cet espace riche en biodiversité".

Nature

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard en visite à Vache de Salon ce vendredi à Besançon

La ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sera présente ce vendredi 20 novembre 2026 à Micropolis Besançon, pour l’inauguration de "Vache de Salon", rendez-vous dédié à l’élevage bovin et à la filière agricole.

Transition écologique : l’État et la Région réunissent les acteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Trois ans après le lancement de la territorialisation de la planification écologique à la fin de l'année 2023, l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont réuni pour la troisième fois les membres de la COP, la conférence des parties, en présence de Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, et de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 10 novembre 2026 au Palais des congrès de Dijon.

Jura : le Centre Athénas inaugure une nouvelle infirmerie pour les animaux sauvages

Le Centre Ahténas, association jurassienne fondée en 1987, a inauguré le 9 novembre dernier à l’Étoile dans le Jura, une nouvelle infirmerie dédiée aux soins et à la réhabilitation des animaux sauvages, avec le soutien de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR). D’une superficie de 131 m2, ce lieu permet au centre de doubler ses capacités d’accueil et de soins d’animaux sauvages.

Météo en Franche-Comté : un week-end entre brumes matinales, éclaircies et températures fraîches

Le week-end des samedi 7 et dimanche 8 novembre 2026 devrait présenter un visage plutôt calme sur la Franche-Comté, avec des conditions météorologiques typiquement automnales selon Météo France. Entre passages nuageux, brouillards matinaux et éclaircies, les habitants des quatre départements francs-comtois devraient profiter d'une météo globalement peu perturbée. Les températures resteront fraîches au réveil, avant de devenir plus douces au cours de l'après-midi.

Source d’Arcier et marais de Saône : 8 M€ de travaux pour écarter la menace de pollution liée à la RN57

En conférence de presse d’avant-conseil communautaire, Christian David, conseiller communautaire en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) a abordé le sujet "très sensible" de la protection du Marais de Saône et de la préservation de la source d’Arcier. Sujet sur lequel les élus du prochain conseil communautaire auront à se prononcer ce jeudi 5 novembre 2026.

Cinq projets " à fort impact social et écologique " récompensés par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Le lundi 2 novembre, à l’occasion de la Conférence régionale de l’Économie sociale et solidaire, Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a remis les prix aux lauréats de l’éditions 2026 de l’appel à projets de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 5.74C°
couvert
le 21/11 à 22h00
Vent
2.78 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
92 %

Sondage