En 2005, le conseil général de Haute-Saône a fait l’acquisition du terrain pour le reconvertir "en un parc industriel d'innovation de qualité environnementale et notamment l'accueil d'équipements destinés principalement à la recherche et au développement des systèmes de mobilité innovantes, durables et propres, ainsi que des activités connexes". Un projet lancé par le syndicat mixte AREMIS-Lure composé du conseil départemental de la Haute-Saône, de la communauté de communes du Pays de Lure et de la chambre de commerce et d’industrie de Haute-Saône.
Problème, ce projet était contesté par des associations de défense de l’environnement au titre que la nature y avait repris ses droits. En 2002, l’Etat avait d'ailleurs classé les 237 hectares du site en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1, reconnaissant ainsi officiellement sa valeur patrimoniale.
Les associations d'abord déboutées puis entendues
Pour aménager cette zone, le syndicat mixte Aremis-Lure avait donc besoin de dérogation de la part de l'Etat permettant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. Cette dérogation a été accordée par la préfecture de Haute-Saône en 2016. Décision contestée par les associations d’abord devant le tribunal administratif de Besançon en 2018 puis en appel devant la cour administrative d’appel de Nancy pour avoir finalement gain de cause en février 2022. Une décision qui avait automatiquement annulé la dérogation de 2016 qui permettait la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats ainsi que le jugement du tribunal administratif de Besançon qui avait rejeté les requêtes des associations en 2018.
Le SYMA se retire finalement du projet
En réaction à cela, le département de la Haute-Saône et le SYMA avaient déposé le 7 avril 2022 un ultime recours avec une demande de pourvoi en cassation au Conseil d’État. Mais le SYMA a finalement déclaré se désister par une ordonnance en date du 25 juillet dernier. Ce qui clôt définitivement la procédure et confirme l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy.
L’association écologique France nature environnement Bourgogne Franche-Comté se réjouit d’une telle décision et "ne peut que se féliciter de ce désistement. L'abandon du pourvoi en cassation est une bonne décision qui valorise et entérine les avis convergents de l'administration, du Conseil national de protection de la nature (CNPN) et des associations environnementales afin de préserver cet espace riche en biodiversité".
