Le projet de zone d'activité Aremis de Lure-Malbouhans définitivement abandonné

Publié le 15/09/2022 - 15:05
Mis à jour le 15/09/2022 - 15:59

L’aménagement de l'ancien aérodrome militaire de Lure-Malbouhans en Haute-Saône était au coeur d’une bataille juridique depuis le début des années 2000. La bataille a finalement pris fin cette année 2022 donnant raison aux associations de défense de l’environnement.

 © Google map
© Google map

En 2005, le conseil général de Haute-Saône a fait l’acquisition du terrain pour le reconvertir "en un parc industriel d'innovation de qualité environnementale et notamment l'accueil d'équipements destinés principalement à la recherche et au développement des systèmes de mobilité innovantes, durables et propres, ainsi que des activités connexes". Un projet lancé par le syndicat mixte AREMIS-Lure composé du conseil départemental de la Haute-Saône, de la communauté de communes du Pays de Lure et de la chambre de commerce et d’industrie de Haute-Saône. 

Problème, ce projet était contesté par des associations de défense de l’environnement au titre que la nature y avait repris ses droits. En 2002, l’Etat avait d'ailleurs classé les 237 hectares du site en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1, reconnaissant ainsi officiellement sa valeur patrimoniale.

Les associations d'abord déboutées puis entendues

Pour aménager cette zone, le syndicat mixte Aremis-Lure avait donc besoin de dérogation de la part de l'Etat permettant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. Cette dérogation a été accordée par la préfecture de Haute-Saône en 2016. Décision contestée par les associations d’abord devant le tribunal administratif de Besançon en 2018 puis en appel devant la cour administrative d’appel de Nancy pour avoir finalement gain de cause en février 2022. Une décision qui avait automatiquement annulé la dérogation de 2016 qui permettait la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats ainsi que le jugement du tribunal administratif de Besançon qui avait rejeté les requêtes des associations en 2018.

Le SYMA se retire finalement du projet

En réaction à cela, le département de la Haute-Saône et le SYMA avaient déposé le 7 avril 2022 un ultime recours avec une demande de pourvoi en cassation au Conseil d’État. Mais le SYMA a finalement déclaré se désister par une ordonnance en date du 25 juillet dernier. Ce qui clôt définitivement la procédure et confirme l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy.

L’association écologique France nature environnement Bourgogne Franche-Comté se réjouit d’une telle décision et "ne peut que se féliciter de ce désistement. L'abandon du pourvoi en cassation est une bonne décision qui valorise et entérine les avis convergents de l'administration, du Conseil national de protection de la nature (CNPN) et des associations environnementales afin de préserver cet espace riche en biodiversité".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Vent, pluie, inondations : tous les départements de Bourgogne Franche-Comté en vigilance jaune à partir de cette nuit

Météo France a placé l’ensemble des départements de Bourgogne Franche-Comté en vigilance jaune pour des vents pouvant être violents et pour des inondations dans certains secteurs à partir de jeudi 22 février à 3h00. Cette vigilance concerne également une très large partie de la France. On fait le point.

Des haies plantées dans le Jura par la SNCF et la LPO pour favoriser la biodiversité

Le mardi 20 février 2024, la LPO Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec SNCF Réseau Bourgogne-Franche-Comté et France Nature Environnement Bourgogne-Franche-Comté, a organisé une plantation de haies champêtres à Brans (39) qui a pour objectif de créer et de restaurer des habitats terrestres pour les amphibiens afin de permettre le déplacement des espèces. Ce chantier participatif est financé à 100% par SNCF Réseau.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.28
pluie modérée
le 22/02 à 3h00
Vent
8.82 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
89 %