Le timbre électronique désormais disponible pour les procédures d'accès à la nationalité française

Publié le 03/01/2019 - 10:23
Mis à jour le 03/01/2019 - 10:23

Depuis le 2 janvier 2019, le timbre électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches administratives comme les titres de séjour, le renouvellement de permis de conduire, est généralisé à l’ensemble des procédures d’accès à la nationalité française relevant du ministère de l’intérieur.

 © FancyCrave1/ Pixabay
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Toute demande d’accès à la nationalité française doit comprendre un, ou des timbre(s) sous format papier, d’un montant total de 55 €.

Les personnes concernées sont invitées à faire l’acquisition d’un timbre électronique si vous souhaitez, à compter de cette date du 2 janvier 2019, déposer une demande d’accès à la nationalité française selon l’une des procédures suivantes :

  • demande de naturalisation ou de réintégration par décret,
  • déclaration en tant que conjoint de Français
  • déclaration en tant qu’ascendant de Français
  • déclaration en tant que frère ou soeur de Français

En savoir plus : site de la préfecture du Doubs

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