Le timbre électronique désormais disponible pour les procédures d'accès à la nationalité française

Publié le 03/01/2019 - 10:23
Mis à jour le 03/01/2019 - 10:23

Depuis le 2 janvier 2019, le timbre électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches administratives comme les titres de séjour, le renouvellement de permis de conduire, est généralisé à l’ensemble des procédures d’accès à la nationalité française relevant du ministère de l’intérieur.

 © FancyCrave1/ Pixabay
© FancyCrave1/ Pixabay

Toute demande d’accès à la nationalité française doit comprendre un, ou des timbre(s) sous format papier, d’un montant total de 55 €.

Les personnes concernées sont invitées à faire l’acquisition d’un timbre électronique si vous souhaitez, à compter de cette date du 2 janvier 2019, déposer une demande d’accès à la nationalité française selon l’une des procédures suivantes :

  • demande de naturalisation ou de réintégration par décret,
  • déclaration en tant que conjoint de Français
  • déclaration en tant qu’ascendant de Français
  • déclaration en tant que frère ou soeur de Français

En savoir plus : site de la préfecture du Doubs

Allez + loin

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Vie locale

“Besac dit bienvenue à ses étudiant(e)s” : la Ville de Besançon lance un appel à candidature

Jusqu’au 30 mai 2024, entreprises, associations, établissements d’enseignement supérieur, structures culturelles, sportives et maisons de quartiers sont invités à prendre part au programme de rentrée Besac dit bienvenue à ses étudiant.e.s ! en proposant une activité dédiée et ainsi se faire connaitre auprès des 25.000 étudiants de Besançon et de sa métropole.

Faute de neige, la station de Métabief déplore un manque à gagner de 3 millions d’euros cet hiver…

Face au manque cruel de neige sur la saison 2023-2024, la station de Métabief n’a pas pu faire le chiffre d’affaires espéré malgré la réactivité des équipes. La station a d’ailleurs dû fermer mi-février. Philippe Alpy, président du syndicat mixte du Mont d’Or, nous en parle…

Effondrement rue de Vesoul : une période charnière commence…

Les études, investigations et travaux menés jusqu’ici permettent de dire que la période actuelle est une période charnière, selon le dernier communiqué du Département du Doubs en date du 12 avril 2024 : les travaux restant à effectuer et leurs délais de réalisation pour le rétablissement de la route départementale 572 demeurent de plus en plus concrets.

Concours photo sur le thème de l’habitat de demain. Participez !

PUBLI-INFO • Parce que le petit habitat collectif (neuf ou rénové) tient une grande place dans notre paysage quotidien, le Syndicat mixte du Scot Besançon Cœur de Franche-Comté l’a choisi comme cadre d’un concours photo. Celui-ci se déroule du 2 avril au 30 juin. Enfin, il a pour cadre 113 communes. On y va ?

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.19
partiellement nuageux
le 27/04 à 0h00
Vent
1.48 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
93 %