Le tribunal administratif et la fac de droit, une relation sérieuse depuis toujours !

Publié le 28/02/2018 - 14:22
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Le tribunal administratif de Besançon et l’UFR Sciences juridiques économiques politiques de gestion de l’Université de Franche-Comté ont signé une nouvelle convention de partenariat mercredi 28 février 2018, dans une relation qui a « toujours » existé entre ces deux parties. Quels sont les objectifs de cette convention ? Réponses… 

Toute l'année, le tribunal administratif de Besançon compte près de 25 collaborateurs (avocats, magistrats). Chaque année, il accueille une dizaine de stagiaires tous niveaux confondus.

Pour Catherine Tirvauday, directrice de l'UFR, l'objectif de ce partenariat est de "former les étudiants, de mieux les former et de les former en leur permettant d'acquérir une pleine conscience de ce qu'est la réalité professionnelle. C'est aussi pour les étudiants de bénéficier l'expertise et l'expérience des magistrats du tribunal administratif que nous, enseignants et universitaires, pour ne pas être totalement ignorants, nous n'avons pas quand même au même degré." 

"Ça nous fait échapper au risque de nous enfermer dans notre tour d'ivoire" 

Du côté du tribunal administratif de Besançon, pour le président Xavier Faessel, cette convention apporte deux bénéfices principaux.

"Le premier bénéfice : "Nous rendons la justice au nom du peuple français, et elle doit donc être comprise par le peuple français, ce n'est pas qu'un exercice technique : plus nous nous ouvrirons, et mieux ça vaudra. Le partenariat avec la faculté n'est pas uniquement avec les enseignants, mais aussi avec les étudiants. Plus nous aurons d'étudiants en stage, plus nous expliquerons ce que nous faisons, plus nos décisions seront lisibles et acceptées", explique le président du tribunal administratif.

"Il faut absolument que nous nous ouvrions, que nous nous frottions à l'opinion des autres"

Le second bénéfice : "Ça nous fait échapper au risque de nous enfermer dans notre tour d'ivoire. Le contentieux, le droit administratif est une technique et même une œuvre d'art bien française, et on peut se laisser fasciner par la technique et par le narcissisme de rédiger des décisions très savantes, très subtiles et incompréhensibles. Il faut absolument que nous nous ouvrions, que nous nous frottions à l'opinion des autres. Les échanges avec l'université sont une bonne confrontation parce que ça nous enrichit de ce que les autres pensent et on ne se laisse pas piéger dans nos propres certitudes."

De plus, pour Xavier Faessel, "nous accueillons des stagiaires parce que tout le monde en accueille : ce n'est pas pour faire comme tout le monde, c'est utile pour eux, pour nous et cela nous permet de vérifier nos propres connaissances, vérifier que nous sommes toujours d'accord avec nous-même." 

Infos + 

  • Cette collaboration a pris un essor tout particulier ces derniers mois avec la mise en place d'une veille des décisions rendues par le tribunal et la création de diplômes universitaires. Ces derniers répondant aux besoins de la justice administrative et impliquant l'ensemble des acteurs de la communauté juridictionnelle (avocats, services déconcentrés des administrations d'État, collectivités locales).
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