Encadrement des frais d'agence : il ne sera pas favorable à tous

Publié le 16/09/2014 - 09:54
Mis à jour le 16/04/2019 - 09:50

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement, arguant qu’il ne divisera ces frais par deux qu’à Paris, et les augmentera parfois en province.

 ©
©

Immobilier

Depuis lundi, les honoraires de location facturés aux locataires par les agents immobiliers sont plafonnés à 11, 13 et 15 euros le m2, en fonction de trois zones géographiques ("très tendue", "tendue", et le reste du territoire) selon un décret d'application de la loi Alur (pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové).

Ces plafonds s'appliquent à quatre prestations facturées conjointement au bailleur et au locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l'état des lieux.

L'UFC, qui a étudié 500 annonces d'agences immobilières en France, estime que les plafonds retenus "sont, au mieux, une avancée économique relative et au pire, un total reniement" de l'engagement à baisser les frais d’agences. Ainsi, selon ses calculs, le plafond de 15 euros pour le bassin parisien ne divisera par deux les frais d'agence "qu'à Paris, et encore pas pour toutes les surfaces".

Et dans d'autres agglomérations, les plafonds "sont supérieurs aux prix actuellement pratiqués", affirme l'UFC, exemples à l'appui. Ainsi une agence qui met en location un logement de 30 m2 à Aix-en-Provence facture-t-elle 374 euros au locataire, soit 12,30 euros/m2, "moins que les 13 euros du décret".

De même à Dijon, pour un 20 m2, le montant actuel de 10 euros/m2 est aussi en-deçà des 11 euros prévus, selon l'association.

"Avec des plafonds supérieurs à la réalité du marché, il existe donc un vrai risque inflationniste pour les zones tendues et détendues", conclut l'UFC, qui veut voir révisés ces plafonds élevés, fixés d'après l'association sous l'influence du "lobby des professionnels".

L'UFC veut aussi une "consultation large, au-delà du nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) -- où les professionnels ont 7 représentants contre 5 pour les consommateurs --, sur les futurs décrets d’application de la loi Alur qui se font encore attendre".

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Une trentaine d’entreprises de la filière horlogère réunies à Besançon ce jeudi 30 mai 2024

A l'occasion d'un événement fondateur organisé à Besançon dans les locaux de Francéclat, France Horlogerie a convié, ce jeudi 30 mai 2024, des entreprises de la chaîne de valeur horlogère française (marques de montres, fabricants de composants, sous-traitants, détail...). L'objectif ? Lancer la démarche des grappes d'entreprises.

Nucléaire : EDF rachète General Electric

RÉACTIONS D'ÉLU(E)S • Après l’officialisation du rachat par EDF de la branche nucléaire de General Electric (incluant la fabrication des turbines Arabelle à Belfort) par Emmanuel Macron le 30 mai 2024, la présidente de région Marie-Guite Dufay a "salué la concrétisation d'une prmoesse" tandiq que le député européen Christophe Grudler s’est réjouit "que l’avenir des turbines Arabelle soit maintenant assuré". 

Quels sont les nouveaux projets du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 ?

Les partenaires du programme de coopération territoriale Interreg France-Suisse se sont réunis jeudi 16 mai à l’occasion du comité de suivi à Courtelary (Canton de Berne) où ils ont été accueillis par Monsieur Etienne Klopfenstein, Président du Conseil du Jura bernois.

Offre d’emploi : Responsable de salle de sport

OFFRE D'EMPLOI • Nous recherchons un responsable de salle de sport pour accompagner la mise en place d’un tout nouvel espace à Besançon dont l’ouverture est prévue pour le premier trimestre 2025 !
Sportif passionné, vous avez le goût du challenge et du développement ? Rejoignez-nous !

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.87
légère pluie
le 02/06 à 15h00
Vent
2.16 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
93 %