Les députés votent le plan de relance, parasité par la crise sanitaire

Publié le 27/10/2020 - 18:00
Mis à jour le 27/10/2020 - 17:03

Alors que les perspectives sanitaires et économiques ne cessent de s’assombrir, l’Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi 26 à mardi 27 octobre 2020 les milliards d’euros du plan de relance, censés permettre à la France de rebondir face à la récession.

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Le texte a été adopté à main levée avec le soutien de la droite LR. Un vote solennel de l'ensemble du budget est prévu le 17 novembre, avant son examen au Sénat, puis une adoption définitive par le Parlement au plus tard le 18 décembre. Mais ce débat est phagocyté par la dégradation de la situation sanitaire. "On ne parle que crise sanitaire et pas plan de relance", déplore un député LREM.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a confirmé dans l'hémicycle une "croissance négative au quatrième trimestre 2020". Et "si de nouvelles mesures sanitaires devaient être prises dans les jours qui viennent, nous proposerons d'augmenter les crédits de soutien à notre économie", en "décembre", pour la "deuxième lecture" du projet de budget, a-t-il promis.

Un plan sur trois piliers...

Sur les 100 milliards d'euros annoncés de 2020 à 2022, la mission "plan de relance" vise à débloquer 22 milliards de crédits en 2021, autour de trois "piliers": "écologie", "compétitivité" et "cohésion des territoires".

D'autres investissements figurent ailleurs, comme la revalorisation des carrières hospitalières, intégrée dans le budget de la Sécurité sociale, ou la baisse de 10 milliards des impôts de production des entreprises, votée en première partie de ce projet de loi de finances 2021.

"Le grand défi, c'est de déployer les crédits. (...) Et dès les six premiers mois", insiste le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin (LREM). Les députés ont voté la mise en place d'un comité de suivi de l'exécution de ce budget relance. Bruno Le Maire a fixé "l'objectif de décaisser 10 milliards d'euros en 2020 et 42 milliards d'euros en 2021" pour dépenser "la moitié des fonds du plan de relance dans les 15 mois qui viennent".

Ce sont "des sommes tout à fait gigantesques", mais aussi "un outil de communication du gouvernement", a relevé, à droite, Eric Woerth (LR), co-rapporteur de cette mission budgétaire spécifique. "Plusieurs mesures n'ont aucun lien avec la relance", a-t-il regretté, citant des crédits pour le développement des "jardins partagés".

Parmi les mesures phares, les nouveaux crédits accordés à la rénovation énergétique des bâtiments: près de 3 milliards d'euros en 2021, dont 1,6 milliard pour les bâtiments publics. En faveur des énergies propres, 205 millions d'euros de crédits sont fléchés en 2021 vers le développement de la "filière hydrogène vert", régulièrement mise en avant par le gouvernement.

"Artifice"

Dans son volet compétitivité, le plan, marqué par la crise sanitaire et les difficultés d'approvisionnement en masques ou principes actifs de médicaments, insiste sur les "relocalisations". Avec 240 millions d'euros en 2021 pour "sécuriser des approvisionnements critiques" et 205 millions pour la relocalisation de projets industriels. Pour le volet cohésion, toujours en 2021, 5 milliards d'euros visent la "sauvegarde de l'emploi" (chômage partiel, formation) et 4 milliards sont à destination des "jeunes", notamment pour leur entrée dans la vie professionnelle.

Malgré des "avancées", Charles de Courson (Libertés et Territoires) a regretté "l'artifice" d'un plan de "soi-disant 100 milliards", grâce à un "mélange de chiffres", sur deux ans. Et il juge insuffisant le "soutien aux plus précaires", au surlendemain d'annonces du gouvernement contre la pauvreté. Jean-Luc Mélenchon (LFI) a fustigé un "saupoudrage", "sans aucune conditionnalité sociale ni écologique" pour les entreprises aidées par ce plan de relance.

Cette discussion sur les contreparties a fait débat jusque dans la majorité. Finalement, les "marcheurs" ont voté un amendement demandant aux entreprises de plus de 50 salariés "d'améliorer leur performance extra-financière en matière écologique, de parité et de gouvernance", avec des indicateurs, dont "un bilan d'émission de gaz à effet de serre".

Le député à la sensibilité écologiste Matthieu Orphelin a dénoncé sur Twitter des "contreparties imaginaires" et la socialiste Christine Pires Beaune un "amendement gadget pour calmer la grogne" interne à la majorité. A l'inverse, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s'oppose à cette "nouvelle contrainte", "alors que de très nombreuses entreprises luttent actuellement pour leur survie".

Pour financer cette relance, le gouvernement insiste sur les 40 milliards d'euros de l'Union européenne obtenus grâce à l'accord de juillet. Pour le reste, le pays devra encore s'endetter dans la logique du "quoi qu'il en coûte", défendue par le président Emmanuel Macron dès le 12 mars

(Source AFP)

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