Les municipales annulées dans un village alsacien, à cause de tracts sur Facebook

Publié le 11/06/2014 - 08:29
Mis à jour le 11/06/2014 - 08:29

La justice administrative a annulé mardi 10 juin 2014 l’élection municipale dans le village de Dannemarie, près de Mulhouse
(Haut-Rhin), en raison notamment de tracts électoraux diffusés sur Facebook à la veille du deuxième tour.

Le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que cette publication tardive sur le réseau social avait porté atteinte à la sincérité du scrutin, puisque le candidat battu, Frédéric Hug, n'avait pas eu la possibilité d'y répondre, a indiqué son avocat, Me Benoît Cereja.
L'un des deux tracts litigieux, publiés sur la page Facebook du maire sortant, Paul Mumbach, critiquait le coût de "l'aventure" proposée par son concurrent.
Le tribunal a relevé que le tract avait été approuvé par 16 internautes, alors dans cette commune de 2.300 habitants, M. Mumbach avait finalement été réélu par seulement 17 voix d'écart au second tour.
Fait rarissime, au premier tour, les deux listes (toutes deux sans étiquette) étaient à égalité parfaite, avec 468 voix chacune.
Le tribunal a également estimé que M. Mumbach s'était "abusivement" prévalu, durant sa campagne, du soutien du président (UMP) du conseil régional d'Alsace Philippe Richert. Selon Me Cereja, l'équipe du maire avait en fait utilisé un document que lui avait adressé M. Richert en 2012, et qui ne valait pas soutien à sa réélection.
Interrogé par l'AFP, M. Mumbach s'est dit "perplexe" face à cette décision. "Je ne sais pas encore si je vais faire appel", a-t-il indiqué.

(Source AFP)

Justice

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.

Crans-Montana : Jacques Moretti entendu lundi sans son épouse pour raisons de santé

Jacques Moretti, qui possédait avec son épouse le bar ravagé par l'incendie meurtrier dans la station suisse de Crans-Montana, sera auditionné lundi 2 novembre 2026 sans la présence de cette dernière, qui devait initialement être entendue à ses côtés. Dans un courrier adressé mardi aux parties et consulté par l'AFP, les procureures indiquent avoir décidé de reporter l'audition de Jessica Moretti pour des raisons de santé.

Violences sexistes et sexuelles : un dernier rassemblement à Besançon avant le vote d’une loi " intégrale "

Réunies lundi 12 octobre devant le palais de justice de Besançon, des membres de l’Intersyndicale féministe et des personnes mobilisées chaque lundi depuis juin dernier, ont appelé une dernière fois les députés à adopter une loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, assortie de moyens financiers conséquents et d’un volet préventif renforcé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 3.21C°
ciel dégagé
le 08/11 à 10h00
Vent
0.84 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
95 %

Sondage