Les municipales annulées dans un village alsacien, à cause de tracts sur Facebook

Publié le 11/06/2014 - 08:29
Mis à jour le 11/06/2014 - 08:29

La justice administrative a annulé mardi 10 juin 2014 l’élection municipale dans le village de Dannemarie, près de Mulhouse
(Haut-Rhin), en raison notamment de tracts électoraux diffusés sur Facebook à la veille du deuxième tour.

Le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que cette publication tardive sur le réseau social avait porté atteinte à la sincérité du scrutin, puisque le candidat battu, Frédéric Hug, n'avait pas eu la possibilité d'y répondre, a indiqué son avocat, Me Benoît Cereja.
L'un des deux tracts litigieux, publiés sur la page Facebook du maire sortant, Paul Mumbach, critiquait le coût de "l'aventure" proposée par son concurrent.
Le tribunal a relevé que le tract avait été approuvé par 16 internautes, alors dans cette commune de 2.300 habitants, M. Mumbach avait finalement été réélu par seulement 17 voix d'écart au second tour.
Fait rarissime, au premier tour, les deux listes (toutes deux sans étiquette) étaient à égalité parfaite, avec 468 voix chacune.
Le tribunal a également estimé que M. Mumbach s'était "abusivement" prévalu, durant sa campagne, du soutien du président (UMP) du conseil régional d'Alsace Philippe Richert. Selon Me Cereja, l'équipe du maire avait en fait utilisé un document que lui avait adressé M. Richert en 2012, et qui ne valait pas soutien à sa réélection.
Interrogé par l'AFP, M. Mumbach s'est dit "perplexe" face à cette décision. "Je ne sais pas encore si je vais faire appel", a-t-il indiqué.

(Source AFP)

Justice

Procès Zepeda pour l’assassinat de Narumi Kurosaki : de nouvelles recherches sur un ADN inconnu

Dix ans après la disparition d'une étudiante japonaise à Besançon, la cour d'assises du Rhône a demandé mercredi 18 mars 2026 à la police de tenter d'identifier un ADN trouvé sur son oreiller, accédant à la demande des avocats de son ex-petit ami chilien Nicolas Zepeda, rejugé pour assassinat.

Féminicide : Nicolas Zepeda jugé une troisième fois pour l’assassinat de Narumi Kurosaki

Le Chilien Nicolas Zepeda est jugé pour la troisième fois, à partir de mardi 17 mars 2026 à Lyon, pour l'assassinat en 2016 de son ex-petite amie japonaise à Besançon et devrait, sauf coup de théâtre, continuer à nier malgré des indices confondants. Même en l'absence de cadavre, de preuve et d'aveu, il a déjà été condamné deux fois à 28 ans de prison, en 2022 puis en appel en 2023, un verdict annulé par la Cour de cassation en 2025 pour un vice de procédure. 

Fraude et travail illégal : la gendarmerie du Doubs a saisi 7,5 millions d’euros en 2025

La gendarmerie du Doubs a saisi près de 7,5 millions d'euros d'avoirs criminels en 2025, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et la fraude, a annoncé samedi 14 mars 2026 la colonelle Elodie Montet, commandante du groupement départemental. Les avoirs criminels sont les profits issus d'une activité criminelle ou délictuelle.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.75
partiellement nuageux
le 01/04 à 03h00
Vent
1.24 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
89 %