Les municipales annulées dans un village alsacien, à cause de tracts sur Facebook

Publié le 11/06/2014 - 08:29
Mis à jour le 11/06/2014 - 08:29

La justice administrative a annulé mardi 10 juin 2014 l’élection municipale dans le village de Dannemarie, près de Mulhouse
(Haut-Rhin), en raison notamment de tracts électoraux diffusés sur Facebook à la veille du deuxième tour.

Le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que cette publication tardive sur le réseau social avait porté atteinte à la sincérité du scrutin, puisque le candidat battu, Frédéric Hug, n'avait pas eu la possibilité d'y répondre, a indiqué son avocat, Me Benoît Cereja.
L'un des deux tracts litigieux, publiés sur la page Facebook du maire sortant, Paul Mumbach, critiquait le coût de "l'aventure" proposée par son concurrent.
Le tribunal a relevé que le tract avait été approuvé par 16 internautes, alors dans cette commune de 2.300 habitants, M. Mumbach avait finalement été réélu par seulement 17 voix d'écart au second tour.
Fait rarissime, au premier tour, les deux listes (toutes deux sans étiquette) étaient à égalité parfaite, avec 468 voix chacune.
Le tribunal a également estimé que M. Mumbach s'était "abusivement" prévalu, durant sa campagne, du soutien du président (UMP) du conseil régional d'Alsace Philippe Richert. Selon Me Cereja, l'équipe du maire avait en fait utilisé un document que lui avait adressé M. Richert en 2012, et qui ne valait pas soutien à sa réélection.
Interrogé par l'AFP, M. Mumbach s'est dit "perplexe" face à cette décision. "Je ne sais pas encore si je vais faire appel", a-t-il indiqué.

(Source AFP)

Justice

La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté

La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Poulain jeté dans un trou : un éleveur condamné et interdit à vie de détenir un animal

Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 7.04
légère pluie
le 16/05 à 09h00
Vent
1.25 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
88 %

Sondage