Elles demandent aussi de percevoir une recette spécifique au titre des transports collectifs, identique au versement transport des employeurs que perçoivent les autres autorités organisatrices de transports en commun, a ajouté M. Malvy. Les Régions, a-t-il souligné, ont la responsabilité des Transports express régionaux (TER).
Les Régions réclament des leviers fiscaux
Publié le 12/05/2010 - 22:17
Mis à jour le 12/05/2010 - 22:17
L’Association des Régions de France a réclamé ce mercredi des «leviers fiscaux», soit le droit de pouvoir lever des impôts, dont les a privés la suppression de la taxe professionnelle.