L'Etat et le conseil général du Doubs prêts à porter plainte pour préserver les rivières comtoises

Publié le 25/12/2014 - 11:04
Mis à jour le 25/12/2014 - 11:04

Le 5 décembre 2014, la conférence de la Loue et des rivières comtoises a été l'occasion pour l'Etat et le conseil général du Doubs de présenter aux divers partenaire les actions menées et d'en présenter plusieurs nouvelles à caractère opérationnel. Tout deux sont prêts à entamer des poursuites judiciaires pour faire appliquer la réglementation aux exploitations agricoles.

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©eline
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Depuis début décembre et compte tenu de la sensibilité de la période à venir (période de frais), l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et la fédération départementale de pêche du Doubs, dans leur rôle de sentinelles, ont réactivé le protocole d’observations des rivières comtoises. Ce suivi permet de quantifier les mortalités piscicoles et d’évaluer l’ampleur du phénomène. Au 16 décembre 2014, 7 mortalités de truites ont ainsi été observées (1 sur le Dessoubre, 1 sur la Loue, 5 sur le Doubs franco-suisse). Pour autant, eu égard aux causes multifactorielles intervenant dans les phénomènes de mortalités piscicoles, le lien direct entre les épandages dénoncés par le collectif SOS Loue et rivières comtoises et les mortalités constatées ne peut être établi à ce stade. 

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le volet agricole, le préfet, Stéphane Fratacci, tient à rappeler que l’année 2014 conduit à un « renforcement substantiel de la réglementation applicable aux plus petites exploitations, que ce soit en termes de capacités de stockage au plus tard en 2020 ou s’agissant des conditions techniques d’épandage, les règles applicables à ce exploitations sont désormais analogues à celles concernant les plus importantes qui relèvent du régime des installations classées de l’environnement. » 

A l’instar de ce qui a été réalisé en 2014, les services de l’Etat reconduiront, en 2015, un plan de surveillance et de contrôle multi-services et multi-thématiques ciblé entre autres sur les territoires à enjeux du département (milieu karstique et zones touchées par les mortalités piscicoles). Ils s’attacheront en outre à traiter « dans les meilleurs délais » les signalements dont ils auront connaissance. Si à ces occasions des infractions par rapport au respect de la réglementation et/ou des pollutions du milieu devraient être constatées, « l’ensemble des poursuites prévues par les textes, qu’elles soient administratives ou pénales, seront engagées ». 

De son côté, Claude Jeannerot, président du conseil général, réaffrme sa volonté de « combattre toute forme de pollution portant atteinte à la qualité des eaux dans le Doubs ». En cas d’action négligente ou interdite conduisant à des mortalités piscicoles qui jette en outre le discrédit sur l’ensemble de la profession agricole et remet en cause l’action de la collectivité départementale en faveur de la préservation de la qualité des eaux sur le territoire, le Département « comme à chaque fois, portera plainte et se constituera partie civile faisant valoir un préjudice écologique envers son territoire (article L 142-4 du code de l’environnement) ». 

Le président du Conseil général rappelle qu’il avait engagé une démarche de ce type lors de la pollution qui s’était produite en février 2014 du fait de déversement sauvage de volumes importants de lisier sur la commune de Vaufrey à la frontière suisse. Il avait alors déposé plainte auprès du procureur de la République de Montbéliard et lui a précisé très récemment par courrier du 23 décembre 2014 qu’il se constituera partie civile si des poursuites étaient engagées, afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

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