Alerte Témoin

Loi Anticasseurs : adoptée, au Conseil constitutionnel de se prononcer

Publié le 13/03/2019 - 09:00
Mis à jour le 13/03/2019 - 09:00

Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 12 mars 2019, par un ultime vote du Sénat, le texte anticasseurs soutenu par le gouvernement, mais certaines mesures controversées risquent d'être annulées, Emmanuel Macron ayant lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme le fera la gauche.  

hemicycle-de-l-assemblee-nationale_slide_full.jpg
© assemblée nationale

"Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons", a expliqué devant les sénateurs le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, défendant "une proposition de loi de protections".

Interdictions préventives de manifester - mesure qui a cristallisé les critiques -, fouilles, délit de dissimulation du visage : la majorité sénatoriale de droite a approuvé le même texte que celui voté par les députés début février, dénoncé comme "liberticide" à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle.

La proposition de loi a été adoptée par 210 voix contre 115 et 18 abstentions. Socialistes et CRCE (à majorité communiste) ont bataillé pied à pied contre les différentes dispositions.

"Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a assuré le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés".

L'annonce d'une saisine présidentielle, avant même l'adoption du texte, a été critiquée par des sénateurs de gauche comme de droite. Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, y a vu "une intrusion anormale dans le débat parlementaire". "On a connu mieux comme reconnaissance de paternité", a lancé Jérôme Durain (PS), alors que l'auteur de la proposition de loi initiale, Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, raillait la "pensée complexe" de l'exécutif qui "a pu parfois nous dérouter".

"Le Sénat a joué à un jeu", a estimé dans les couloirs de l'Assemblée le député LREM Sacha Houlié. "Qu'il en assume donc l'entière responsabilité."

Une saisine présidentielle, initiative très rare, coupe en tout cas l'herbe sous le pied aux "marcheurs" mécontents, qui auraient pu être tentés de s'associer au recours que quelque 80 députés PS, LFI, PCF, Libertés et territoires et quelques UDI-Agir et non-inscrits sont prêts à formuler. Les sénateurs socialistes ont eux aussi annoncé leur intention de déposer un recours dès mercredi matin.

"Cagoules noires"

La proposition de loi, qui visait initialement les "black blocs", avait été approuvée une première fois au Palais du Luxembourg en octobre. Le gouvernement l'avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de "gilets jaunes".

"Ce texte ne vise pas les +gilets jaunes+, il vise au contraire les cagoules noires", a souligné M. Retailleau, rappelant que pour lui "le coeur du texte est le délit de dissimulation du visage". Le sénateur de Vendée a justifié le vote de la majorité sénatoriale par "un souci d'efficacité": "Nous ne voulons pas laisser un seul pouce de terrain à l'ultra violence".

Réclamées par des syndicats policiers, mais critiquées sur certains aspects par des magistrats et avocats, les mesures ont été amendées à l'Assemblée fin janvier, pour un meilleur équilibre entre maintien de l'ordre et libertés publiques. Des sénateurs estiment au contraire que le texte a été "durci".

"Il met en péril la liberté de manifester"

Mardi, les groupes PS et CRCE ont défendu en vain deux motions de rejet d'un texte rebaptisé "Retailleau-Macron" par M. Kanner. "Il met en péril la liberté de manifester", a dénoncé la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi, tandis que l'écologiste Esther Benbassa reprochait à la droite sénatoriale et à la majorité présidentielle, "main dans la main", de faire "fi des grandes institutions internationales qui ont récemment dénoncé l'escalade des violences anti-manifestants dans notre pays".

"Ce texte présente un risque d’arbitraire. Il peut finalement permettre au préfet, donc au gouvernement, de choisir ses manifestants", a pointé Jérôme Durain (PS).

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a salué la saisine par M. Macron du Conseil Constitutionnel. "Nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l'interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels", a-t-il estimé.

La CGT a demandé "l’abandon pur et simple" du texte, tandis que Solidaires a appelé "l’ensemble des syndicats, la société civile à se mobiliser contre cette loi".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Les maires écolo et la 5G : le pouvoir n’est peut-être pas là où on le croit…

Lors de la campagne pour le second tour de l'élection municipale, le sujet du déploiement de la 5G à Besançon avait été remis sur le tapis notamment par le candidat de la droite Ludovic Fagaut. À cette question, Anne Vignot la candidate EELV qui a été élue le 28 juin dernier a toujours précisé qu'elle n'est pas pour, tout comme de nombreux maires écologistes… Mais concrètement, que les maires soient pour ou contre, peuvent-ils décider du déploiement ou non de la 5G pour leur ville ?

Vivez en direct le conseil municipal d’installation

Diaporama • L'heure est historique pour Besançon. Après trois mandats et 19 ans à la tête de Besançon, Jean-Louis Fousseret va laisser son siège à la première femme-maire de Besançon qui sera également la toute première maire écologiste. Après le rappel des résultats, les  55 nouveaux conseillers municipaux éliront ensuite Mme la Maire.

Anne Vignot : « Besançon est entrée dans les grandes villes qui ont pris l’option de la transition »

Entretien • Elue maire de Besançon, Anne Vignot revient sur sa victoire au second tour de l'élection municipale. Dans un style bien à elle, s'éloignant volontairement des clichés traditionnels des "hommes politiques", elle souhaite avancer rapidement et sûrement sur plusieurs dossiers : la gestion post-crise, la relance économique ou encore la rentrée scolaire. Rencontre. 

Groupe d’Eric Alauzet au conseil municipal :  » On essaiera d’être les plus objectifs possible, on ne sera pas dans l’opposition systématique »

Trois heures avant le premier conseil municipal d'installation de la nouvelle maire de Besançon Anne Vignot ce vendredi 3 juillet 2020, Eric Alauzet a tenu une conférence de presse pour présenter son groupe politique au conseil, mais aussi pour énoncer cinq sujets que la maire devra "empoigner" dès ces prochains mois.

Jacques Grosperrin écrit à Anne Vignot

Le sénateur LR et colistier en position non éligible sur la liste "Besançon Maintenant !" de Ludovic Fagaut a écrit une lettre ouverte à la future maire de Besançon avant l'installation du nouveau conseil municipal. L'ancien chef de l'opposition sous l'ère de Jean-Louis Fousseret revient sur l'abstention et demande à Anne Vignot pragmatisme et rassemblement dans l'intérêt général.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     16.57
    partiellement nuageux
    le 10/07 à 21h00
    Vent
    1.48 m/s
    Pression
    1019 hPa
    Humidité
    74 %

    Sondage