Loi Montagne II : l'obligation d'équipements hivernaux est entré en vigueur

Publié le 01/11/2022 - 10:14
Mis à jour le 03/11/2022 - 15:59

Après une période de tolérance d’un an, la loi Montagne II rend à présent obligatoire la présence d'équipements hivernaux de type pneus neige, hiver et chaînes pour les voitures dans certaines zones montagneuses depuis le mardi 1er novembre.

 © pixel2013/pixabey
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Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est désormais obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux.

En Franche-Comté, les quatre départements sont visés par le dispositif. Même si, avec 348 et 263 communes où le dispositif sera appliqué, le Doubs et le Jura sont très majoritairement concernés.

© securite-routiere.gouv.fr

À noter que l'A36 dans le Doubs est exclue du périmètre d'obligation. En revanche, les équipements seront obligatoires sur la RN83 à partir de Beure jusqu'à la frontière du Jura et sur le tronçon de la 2 x 2 voies des Mercureaux dans les deux sens de circulation.

Les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars sont concernés

Dans le cadre de la loi Montagne II, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront : 

  •  soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ; 
  •  soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Une signalisation spécifique

Une signalisation zonale est prévue afin d’indiquer aux usagers de la route l’entrée et la sortie d'une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.

© sécurité-routière.gouv

Une tolérance jusqu'à la fin de l'année

En l’absence d’équipements adaptés, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 € et leur véhicule peut même être immobilisé en cas de neige ou de gel. Les automobilistes auront toutefois encore le droit à un répit avant de risquer la sanction financière car le gouvernement a prolongé la tolérance au moins jusqu'à la fin 2022. 

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