Loi sur la sécurisation de l'emploi : ceux qui sont pour et ceux qui le sont moins...

Publié le 29/04/2013 - 15:08
Mis à jour le 29/04/2013 - 15:08

Le 24 avril dernier, les députés ont adopté l’ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. 141 voix pour, 16 contre et 44 abstentions dont les députés du Doubs Éric Alauzet et Barbara Romagnan. Le vote définitif au Sénat a été reporté au 14 mai prochain après les vacances parlementaires. Voyons le point de vue de la députée socialiste  Barbara Romagnan et du rapporteur du texte au Sénat Claude Jeannerot. 

 ©
©

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi émane des négociations entre partenaires sociaux (octobre 2012) qui ont abouti à  l' accord du 11 janvier 2013  signé par trois des cinq syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) représentant 51,5% des salariés et par le patronat (Medef, CGPME).  

Le projet de loi accorde plus de flexibilité aux entreprises (accords de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

 Scrutin du 24 avril 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : analyse ici 

La députée PS Barbara Romagnan a fait partie des 16 élus socialistes à s'abstenir (123 socialistes pour et 4 - les résultats). Début avril, elle avait expliqué ses réticences sur son blog (lire ici) et s'est notamment souciée le 2 avril dernier du sort réservé aux femmes...


Barbara Romagnan "sécurisation emploi" 2 avril... par macommune_info

Au sénat, Claude Jeannerot, le sénateur du Doubs est le rapporteur de ce texte.Pour lui cet accord "légitime" marquera "en profondeur le dialogue social dans notre pays tant par l'ampleur des sujets abordés que par la méthode de travail retenu". (Lire l'intervention de Claude Jeannerot 17 avril 2013)  Regardez Claude Jeannerot 


20130417-C.Jeannerot_Présentation_projet_de_loi... par f1378224068

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le Sénat adopte un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin à 20 ans d’inaction publique 

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 11 avril 2024, un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin au désengagement de l’État en la matière et qui met à mal la filière apicole et les pollinisateurs sauvages. ”Une victoire importante et une avancée majeure, vingt ans après la détection de cette espèce sur le territoire national”, pour Jean-François Longeot, sénateur du Doubs. 

Haut Conseil des finances publiques : le gouvernement n’a “pas les moyens” de réaliser des baisses d’impôts sèches

Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a estimé mercredi 17 avril 2024 que le gouvernement "n'avait pas les moyens" au vu de l'état de ses finances publiques, de faire des "baisses d'impôts sèches", contrairement aux promesses de l'exécutif.

Élections européennes du 9 juin 2024 : modalités pour s’inscrire et voter

Le 9 juin 2024, les Français en âge de voter et les ressortissants d’un État-membre de l’Union européenne résidant en France seront appelés à voter pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Comment s'inscrire sur les listes électorales et voter ?

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Pancartes brandis par les élus RN en conseil régional : les réactions s’enchaînent…

+ Plainte du MRAP • Suite aux pancartes "Violeurs étrangers dehors" brandis par les élus du Rassemblent nationale en soutien au collectif Némésis durant le conseil régional du 11 avril 2024, les réactions s’enchainent… Pour rappel, Marie-Guite Dufay, la présidente de la Région, a indiqué son intention de porter plainte.

Un mot de vocabulaire nazi entendu en plein conseil régional Bourgogne Franche-Comté : l’élu regrette

+ Droit de réponse de Thomas Lutz • Jeudi 11 avril 2024, un membre du groupe Rassemblement national au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, aurait employé une expression empruntée au vocabulaire nazi lors de l’Assemblée plénière qui se tenait à Dijon, est-il dénoncé dans un communiqué de presse de la Région.

Bourgogne-Franche-Comté : Marie-Guite Dufay veut porter plainte contre des élus RN après des pancartes anti-immigrés en plein conseil

Marie-Guite Dufay, la présidente socialiste du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a annoncé jeudi 11 avril 2024 son intention de porter plainte pour "incitation à la haine" contre des élus du Rassemblement national qui ont brandi des pancartes anti-immigration en séance plénière.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.56
légère pluie
le 19/04 à 12h00
Vent
5.83 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
85 %