Mireille Péquignot, coupable de diffamation envers Jean-Louis Fousseret

Publié le 14/12/2012 - 19:35
Mis à jour le 17/04/2019 - 15:23

Mireille Péquignot, reconnue coupable de diffamation contre le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret, a été condamnée à 5.000 euros d’amende et un euro de dommage et intérêts, vendredi 14 décembre 2014.

   Les juges du tribunal correctionnel de Besançon ont en effet estimé l'élue municipale et régionale Nouveau Centre coupable de diffamation à l’encontre de l’édile socialiste.

   L’avocat de Mireille Péquignot a dores et déjà indiqué qu’elle ferait appel.

   En juin dernier, Mme Péquignot, alors candidate à l'élection législative, avait dénoncé dans un tract le choix de la municipalité de confier les travaux du tramway à l'entreprise espagnole CAF plutôt qu'au fleuron français Alstom, implanté à Ornans (Doubs) et dans le nord Franche-Comté.

   Elle accusait le premier édile d'avoir reçu un cadeau de 400.000 euros de la part de l'entreprise espagnole, à savoir la maquette du tramway, exposée à la vue des citoyens. Mais sans préciser la nature de ce don.

    Lors de l’audience du 31 octobre 2012, les avocats du maire avaient souligné que l’utilisation du mot « cadeau » dans le tract laissait supposer une affaire de corruption, très dommageable à l’image de M. Fousseret.

   Le maire de Besançon avait demandé l’euro symbolique et la défense avait plaidé la relaxe.

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