Publié le 22/10/2009 - 13:16
Mis à jour le 22/10/2009 - 13:16
Le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté jeudi la requête d’un Rémois, atteint d’un cancer de la thyroïde qu’il impute au nuage radioactif de Tchernobyl et qui réclamait 1,5 million d’euros à l’Etat pour en avoir occulté les risques.
Le Chilien Nicolas Zepeda a maintenu mardi 17 mars 2026, à l'ouverture de son troisième procès, ne pas avoir tué son ex-petite amie japonaise en 2016 à Besançon, campant sur une ligne de défense offensive en dépit d'indices confondants.
Le Chilien Nicolas Zepeda est jugé pour la troisième fois, à partir de mardi 17 mars 2026 à Lyon, pour l'assassinat en 2016 de son ex-petite amie japonaise à Besançon et devrait, sauf coup de théâtre, continuer à nier malgré des indices confondants. Même en l'absence de cadavre, de preuve et d'aveu, il a déjà été condamné deux fois à 28 ans de prison, en 2022 puis en appel en 2023, un verdict annulé par la Cour de cassation en 2025 pour un vice de procédure.
La gendarmerie du Doubs a saisi près de 7,5 millions d'euros d'avoirs criminels en 2025, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et la fraude, a annoncé samedi 14 mars 2026 la colonelle Elodie Montet, commandante du groupement départemental. Les avoirs criminels sont les profits issus d'une activité criminelle ou délictuelle.
Mise à jour • Des pneus Goodyear incriminés dans une enquête sur plusieurs accidents mortels de poids lourds sont encore en circulation, déplore la lanceuse d'alerte Sophie Rollet, qui a déclenché la procédure judiciaire sur cette affaire, apprend-on ce 12 mars 2026.
Une audience s’est tenue ce mardi 10 mars 2026 à 13h30 à la chambre des procédures collectives à Lyon dans le cadre de la procédure de redressement de la société Fralsen. Le compte-rendu du délibéré sera rendu ce mercredi dans la matinée…
Le procès d'un jeune bûcheron accusé d'avoir, en se faisant passer pour une femme, convaincu plus de 40 adolescents de lui envoyer des photos et vidéos intimes, et parfois de les avoir violés en menaçant de les diffuser, s'est ouvert lundi 9 mars 2026 à Besançon.
Ouvert depuis 1992, le parc familial est placé en redressement judiciaire auprès du Tribunal de commerce de Besançon suite à une demande de son dirigeant, Geoffroy Vauthier, a-t-on appris ce mois de mars 2026.
Frédéric Vuillaume secrétaire général de Force Ouvrière Bourgogne-Franche-Comté, et de Toufik-de-Planoise, journaliste indépendant, seront jugés en appel le 12 mars prochain par la Cour d'appel de Besançon. Un rassemblement pour soutenir les accusés est prévu par le syndicat Force Ouvrière.
"Elles ont tout fait pour qu'elles ne respirent pas" : 15 et 6 ans de prison ont été requis, vendredi 6 mars 2026 à Dijon, à l'encontre, respectivement, d'une grand-mère et de sa fille, accusées d'avoir abandonné deux bébés dans des sacs de courses, entraînant la mort de l'un d'eux.
VIDÉOS • La colonel Elodie Montet a inauguré la cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif) du Doubs lors d’une cérémonie officielle ce jeudi 5 mars 2026 au sein de la caserne du Fort des Justices de Besançon.
Quatre ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, ont été prononcés, jeudi, contre un collégien condamné à Dijon pour avoir menacé de mort avec un couteau la directrice de son collège dans un quartier sensible de la banlieue dijonnaise, en 2024.
"On a évité le pire": un collégien est jugé, jeudi 26 février à Dijon à huis clos, pour avoir menacé de mort avec un couteau la directrice de son collège dans un quartier sensible de la banlieue dijonnaise, en 2024.
