« Le conseil municipal d’Ornans est réduit à 25 conseillers municipaux sur 38 conseillers municipaux en exercice lors de la création de la commune nouvelle le 1er janvier 2016 » explique la préfecture du Doubs qui estime « qu’il n’est plus possible de faire appel aux candidats suivants de liste pour remplacer les membres démissionnaires élus en 2014 au scrutin de liste dans l’ancienne commune d’Ornans«
Conséquence et en application de l’article L.270 du code électoral, le conseil municipal d’Ornans ayant perdu le tiers de ses membres, une élection municipale partielle intégrale doit être organisée dans les trois prochains mois.
- Cette élection se tiendra le dimanche 22 avril 2018, et si besoin, le dimanche 29 avril 2018 pour un éventuel second tour
« Conformément aux dispositions de l’article L 2113-8 du code général des collectivités territoriales, le nombre de conseillers municipaux à élire, à l’occasion du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, est égal au nombre prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure ».
29 conseillers à élire
Ornans compte au 1er janvier 2018 4 357 habitants et se trouve se trouve dans la strate 3 500-4 999 habitants, dans laquelle les conseils municipaux sont composés de 27 membres. 29 conseillers municipaux seront à élire. (nombre correspondant au nombre de conseillers à élire dans les communes comprises dans la strate supérieure 5 000 – 9 999 habitants).
Cette élection se déroulera au scrutin de liste , c’est à dire sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. L’élection permettra également de désigner 14 conseillers communautaires.
Info + dépôt des candidatures
Les listes de candidats doivent être déposées par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.
- Premier tour : jeudi 29 et vendredi 30 mars, mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 avril 2018 de 9h à 11h30 et de 14h à 18h.
- Second tour : lundi 23 et mardi 24 avril 2018, de 9h à 11h30 et de 14h à 18h.
Bureau de la réglementation générale et des élections – espace Chamars – 3 avenue de la gare d’eau à Besançon
