Prix de l'eau, eaux pluviales, assainissement : ce qui va changer...

Publié le 22/06/2017 - 17:34
Mis à jour le 26/06/2017 - 07:23

Depuis la loi Notre du 8 août 2015, il est prévu que les compétences eau et assainissement soient transférées aux Communautés d'agglomération avant 2020 et le prix de l'eau arrêté pour toutes les communes. Le Grand Besançon, prend le contre-pied en annonçant ce jeudi 22 juin 2017, qu'"après deux ans deux réflexions avec une quinzaine d'élus, le transfère se produira au 1er janvier 2018".

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Vers une convergence tarifaire sur dix ans

« Un gros travail d’analyse a été mené pendant deux ans avec 70 communes. Nous avons cherché l’équité car des différences étaient visibles. Nous aurons l’obligation d’un prix égal » explique Christophe Lime, conseiller communautaire délégué en charge de l’Eau et de l’assainissement. La convergence de l’ensemble des tarifs d’eau et assainissement se portera  sur une période de dix ans à 3, 30 € / m3 TTC (hors inflation). « Nous nous y sommes pris tôt et pas en catastrophe pour ne pas avoir de problèmes de subventions et pour gérer au mieux. En plus, 2020 est une année électorale » ajoute Jean-Louis Fousseret, président du Grand Besançon et maire de Besançon.

« On vise à ce que les tarifs ne bougent pas »

« L’objectif que l’on se fixe sur les dix prochaines années, nous l’avons pratiquement tenu depuis quinze ans puisque le prix de l’eau et de l’assainissement, sur la ville de Besançon, a augmenté de 1,1 % sur quinze ans avec une baisse moyenne de la consommation de 1% »(ndlr : due aux gestes citoyens, aux nouveaux équipements..). La facture d’aujourd’hui, payée par un usager, est pratiquement la même que celle qu’il payait il a quinze ans » explique Christophe Lime.

La ville de Besançon est une des villes les moins chère sur l’eau est l’assainissement pour les villes de plus de 100.000 habitants. Dans dix ans, avec les objectifs fixés, le bus est d’être l’agglomération la moins chère de France » précise-t-il. On vise à ce nos prix ne bougent pas ».

Les chiffres du Grand Besançon

La situation du réseau de l’eau « est globalement bonne mais pour l’assainissement, c’est un peu plus compliqué et il faudra investir beaucoup d’argent, globalement 100 millions d’euros dans les années à venir pour continuer à être au top », précise le Jean-Louis Fousseret.

Les prix pratiqués par les communes et les syndicats montrent une « grande diversité » souligne le Grand Besançon :

  • Pour l’eau, ils vont de 1,12 à 3,75 €/m3 avec un prix moyen de 1,82 €/m3
  • Pour l’assainissement, ils vont de 0,6 à 3,36 €/m3  avec un prix moyen de 1,50 € /m3

Les exceptions

  • Certaines communes nécessitent une mise à niveau technique. Le nouveau prix sera calculé en fonction du coût de cet ajustement et appliqué dès 2017 puis maintenu durant tout la période de convergence.
  • Neuf syndicats seront dissous au moment du transfert : SIA Grandfontaine, SIE Grandfontaine, BTC, SPD’EAU, SI Alaines, SI du Gour, SI du Moulinot, SYTTEAU et SIAC.
  • A l’inverse, quatre syndicats pourraient se maintenir : le SIE du Val D’ognon, le SIE de la Haute Loue, le SIVOM de la Vallée, le syndicat d’adduction d’eau potable de Byans sur Doubs. Dans ces cas, soit le Grand Besançon quitte le syndicat (avec l’accord du préfet) soit il y reste et alors les prix fixés seront appliqués.
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