Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes de la Haute-Saône

Publié le 14/02/2020 - 12:02
Mis à jour le 14/02/2020 - 11:53

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à trois nouvelles communes du département de Hate-Saône, par arrêté interministériel en date du 28 janvier 2020 publié au Journal Officiel le 13 février 2020.

  • Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les communes de Courchaton et Luxeuil-les-Bains.
  • Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, est reconnue la commune de La Neuvelle-les-Scey.

Ces dossiers ont été étudiés en commission interministérielle du 27 janvier dernier.


Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

La commune d’Arc-les-Gray a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondation par ruissellement et coulée de boue suite à un épisode orageux intense. La commune n’a pas été classée en état de catastrophe naturelle pour cet évènement, par arrêté interministériel en date du 27 janvier 2020, publié au Journal Officiel le 13 février 2020.

(communiqué)

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