Retraites: la loi validée par la Conseil constitutionnel

Publié le 09/11/2010 - 13:01
Mis à jour le 16/04/2019 - 15:15

Les Sages ont validé la réforme des retraites en retoquant toutefois une quinzaine d’articles introduits par le Sénat sur la médecine du travail et la pénibilité.

Toutes les modalités concernant notamment l'évaluation de la pénibilité ont été invalidées, sans être déclarées inconstitutionnelles. Le gouvernement sera obligé de les représenter dans un autre texte de loi.

Le texte de la réforme des retraites peut désormais être promulgué par le président de la République.

 
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