Sécheresse et exploitations : les agriculteurs Haut-Saônois peuvent solliciter la reconnaissance du cas de force majeure

Publié le 17/08/2018 - 11:48
Mis à jour le 17/08/2018 - 11:50

Suite aux fortes chaleurs de cet été, certaines parcelles appelées « SIE »  (surface d’intérêt environnemental soit des cultures semées entre deux autres cultures) n’ont pas pu être semées ou n’ont pas levé. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un dispositif de « cas de force majeur » depuis le 14 août 2018.
 

 © Hélène Loget
© Hélène Loget

Ces SIE peuvent être constituées notamment de cultures semées entre deux autres cultures. Elles sont dites dérobées et permettent, entre autres, de consommer les engrais excédentaires, mais représentent également une production fourragère supplémentaire qui peut s’avérer précieuse pour les éleveurs", précisent la Préfecture de la Haute-Saône.

Ce dispositif est prévu par le règlement de la PAC (depuis la réforme de 2015) avec le versement du "paiement vert". Il est attribué selon deux modalités :

  • soit pour repousser la date limite de semis du 13 au 20 août ;
  • soit s’il n’y a pas eu de levée, les agriculteurs doivent le justifier en précisant qu’ils n’ont pas pu changer de parcelle ou pas bénéficié des orages par ?exemple.

• Pour 2018, ces cultures devaient être présentes pendant une période minimale de 8 semaines comprenant la période entre le 13 août et le 7 octobre. La date d’implantation des SIE ne devra pas dépasser le 20 août, seule solution permettant d’assurer 8 semaines de présence avant le paiement des acomptes prévus à partir 15 octobre.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

La Brasserie de la Perle devient L’Éclat Bisontin avenue Carnot à Besançon

L’Éclat Bisontin, situé avenue Carnot à Besançon, a ouvert ses portes mardi 30 avril 2024. Anciennement connu sous le nom de La Brasserie de la Perle, les clients ont pu retrouver une nouvelle brasserie dans le quartier. Le nouveau propriétaire Fabrice May, ancien traiteur de la région, a choisi de proposer en plus de la brasserie, un service de traiteur.

Pour séduire les touristes, la Région Bourgogne – Franche-Comté a de beaux atouts !

PUBLI-INFO • Le tourisme représente 43.000 emplois en Bourgogne - Franche-Comté, soit presque autant que la filière automobile ! Notre région compte de nombreux atouts à faire valoir avec ses moyennes montagnes, ses vignobles, son patrimoine UNESCO mondialement reconnu, ses voies navigables, ses véloroutes et sa  gastronomie qui en fait saliver plus d’un…

Tourisme : la Région Bourgogne Franche-Comté lance un appel à projets

Le nouveau Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2023-2028 porte un nouvel enjeu pour un tourisme durable et responsable. La stratégie touristique régionale vise notamment à renforcer la mise en tourisme des sites patrimoniaux régionaux. C’est dans ce cadre que s’inscrit la nouvelle édition de cet appel à projets de la Région Bourgogne-Franche-Comté, selon un communiqué du 2 mai 2024.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.69
nuageux
le 12/05 à 0h00
Vent
1.43 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
93 %