La banque a signé un arrangement dans le cadre d’un accord de 2013 visant à mettre fin au contentieux fiscal entre les banques suisses et le fisc américain. La banque et le ministère américain de la justice (DOJ) ont signé le 31 décembre 2015, un accord transactionnel, qui met un terme à leur négociation.
Celui-ci prévoit le versement de 99,8 millions de dollars par la banque aux Etats-Unis. Lombard Odier, dont les origines remontent à plus de 200 ans, est une grande banque privée suisse. Le groupe emploie environ 2.150 personnes.
Présent à Genève depuis 1796, il dispose de 26 bureaux à l’étranger. Mercredi une autre grande banque suisse, Julius Baer, également spécialisée dans la gestion de fortune, a annoncé avoir conclu un accord aux Etats-Unis sur le même dossier. Le montant de l’amende n’est pas connu, mais devrait être supérieur à 500 millions de dollars, selon les provisions mises en place par cette banque.
Les banques suisses négocient depuis 2013 chacune séparément avec la justice américaine, pour mettre fin au conflit fiscal qui a empoisonné les relations entre Washington et Berne pendant des années. Washington a accusé les banques suisses d’avoir aidé des clients américains à échapper au fisc.
Pour régulariser la situation, un programme a été mis en place en 2013, aux termes duquel chaque banque payer une amende en fonction de l’importance de l’évasion ou la fraude fiscale. Dans le cadre de ce même programme, la filiale suisse de la banque française Crédit Agricole (CAS) va payer une amende de 99,21 millions de dollars (soit environ 91 millions d’euros), selon un communiqué publié à Paris par la maison-mère.
CAS, filiale de Credit Agricole Private Banking, offrait en Suisse des conseils en placements et en gestion de fortune. Depuis août 2008, elle tenait 954 comptes déclarés ou non de ressortissants américains représentant une valeur de 1,8 milliard de dollars.
(Avec AFP)
