Affaires jugées au Tribunal administratif de Besançon en 2018 : le bilan commenté par le vice-président du Conseil d'Etat...

Publié le 29/01/2019 - 06:38
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

VIDEO • Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre était en visite lundi 28 janvier 2019 à Besançon. Entouré de Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, il a notamment commenté le bilan des affaires jugées en 2018…

Pour le vice-président du Conseil d'État, "C'est un tribunal qui marche bien" et qui est "bien géré". Il explique qu'il juge "plus d'affaires qu'il n'en reçoit (…) et donc réduit les délais de jugement."

Les chiffres

Le nombre d'affaires jugées en 2018 s'élève à 2 300 soit une augmentation de 3% par rapport à la même période en 2017. Le taux de couverture est de 102%.

Principaux types de contentieux :

  • Contentieux des étrangers : 35%
  • Contentieux de la fonction publique : 11%
  • Contentieux fiscaux : 10%
  • Contentieux sociaux : 10%

Les principales tendances en 2018 : délais de jugement

Le délai moyen de jugement constaté, toutes affaires confondues, est de 9 mois et 28 jours, soit 7 jours de moins que la moyenne nationale.

Au 31 décembre 2018, le stock des affaires en instance s'élevait à 1 662, dont moins de 7% d'affaires de plus de deux ans (ce qui correspond à la moyenne nationale).

Tribunal administratif de Besançon : quel est son rôle ?

Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. À leurs côtés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.

Le ressort du tribunal administratif de Besançon, couvre les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, et du Territoire de Belfort.

Les principaux types de contentieux sont :

  • Contentieux des étrangers ;
  • Contentieux de la fonction publique ;
  • Contentieux fiscaux ;
  • Contentieux sociaux.

Conseil d’Etat : à quoi sert-il ?

Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions : conseiller le gouvernement et le parlement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative. Le troisième tiers est soit détaché dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public...), soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées.

Présidé par le vice-président, le Conseil d'État est organisé pour remplir ses trois missions :

  • le secrétariat général assure la gestion du Conseil d'État et de l'ensemble de la juridiction administrative ;
  • la section du contentieux assure la fonction de juge des actes des administrations ;
  • cinq sections consultatives ainsi que la section du rapport et des études rendent des avis au gouvernement sur des projets de texte (lois, décrets...) qui leur sont soumis et effectuent les études juridiques qui leur sont demandées.

En bref, le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'État a également pour mission de gérer l'ensemble de la juridiction administrative.

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