Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.
Une mère de famille, ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône et placée en centre de rétention à Metz en vue de son expulsion, a été remise en liberté ce vendredi 14 août par un juge des libertés et de la détention a annoncé son avocat. Il craint toutefois qu’elle soit à nouveau placée en rétention avant un nouveau vol vers le Maroc, programmé le 23 août.
Dans une lettre ouverte datée du 22 avril 2026 et adressée au préfet du Doubs, le président du Collectif de Défense des Droits et Libertés des Étrangers (CDDLE) exprime son désaccord après l’expulsion d'un père de famille originaire du Kosovo, une mesure qui a conduit, selon la lettre, à la séparation de l’intéressé avec son épouse et leurs trois enfants restés en France à ce moment-là.
Un père de famille marocain, en situation régulière en France depuis 24 ans, a été expulsé le 21 février 2025 sur la base de la loi Darmanin sur l'immigration, qui a simplifié le renvoi des délinquants étrangers, a indiqué aujourd'hui son avocate à l'AFP.
La trêve hivernale signifie la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024. Cette trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations, informe le service-public.fr.
MISE À JOUR • L'association Solmiré s'insurge contre l'évacuation d'un campement de jeunes mineurs étrangers par la police municipale, situé rue d’Arènes à Besançon, mercredi 4 octobre 2023 à 11h. "Un acte d'une extrême violence", dénoncent les membres dans un communiqué de presse.
Le 30 août 2022 à 18h, l'association Solmiré organise une manifestation au 7 faubourg Tarragnoz à Besançon pour venir en aide à 14 jeunes migrants menacés d'expulsion d'un appartement.
Il y a un an, Corentin Germaneau suivait le quotidien de Stéphane Ravacley, boulanger bisontin en grève de la faim pour soutenir son apprenti guinéen, Laye Traoré, menacé d’expulsion. Cette expérience a amené le jeune homme de 27 ans à réaliser une web série documentaire publiée ce vendredi 14 janvier sur la toile…
Lamine Diaby, jeune apprenti d’origine guinéenne à la boulangerie Alexandre Figard à Besançon, va finalement pouvoir poursuivre son parcours professionnel sur le territoire français, a-t-on appris ce mardi 27 juillet.
