Un député UMP condamné pour outrage à magistrat

Publié le 20/02/2009 - 17:01
Mis à jour le 20/02/2009 - 17:01

Le député UMP de Belfort Damien Meslot a été condamné ce vendredi à Montbéliard à 700 euros d’amende avec sursis et à un euro de dommage et intérêt pour avoir traité un procureur de «gaucho de m…».

«Je fais appel de ce jugement et je continuerai le combat jusqu'au bout pour que justice me soit rendue», a déclaré le député, qui a été reconnu coupable d'outrage à magistrat par le tribunal correctionnel de Montbéliard.
 
Lors de l'audience du 16 janvier, il avait réfuté avoir traité le procureur de la République de Belfort, Bernard Lebeau, de «gaucho de m...», ne reconnaissant que les termes de «procureur de gauche».
Selon un policier, venu apporter une convocation à sa permanence en mars 2007, M. Meslot aurait déclaré: «ce gaucho de m... de procureur nous fait c...».
 
Après l'incident, le procureur Bernard Lebeau avait porté plainte pour outrage et s'était constitué partie civile, réclamant un euro de dommage et intérêt.
 
Le procureur du tribunal de Montbéliard Jean-Martin Jaeglé avait requis contre le député 3.000 euros d'amende en soulignant qu'«un procureur de la République n'est ni de droite, ni de gauche, il applique la loi».
 
Dans un communiqué, M. Meslot rappelle qu'il fait l'objet de huit plaintes pour diffamation ou outrage, qu'il considère comme de l'«acharnement» politique. Il estime que «la décision d'aujourd'hui est inique» et qu'il a été «condamné pour des paroles (qu'il n'a) pas prononcées».

Justice

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

L’ancien ministre bisontin Yves Jégo mis en examen dans une affaire de contrats de masques anti-Covid

Selon des informations publiées par Mediapart le 6 juillet 2026, l'ancien ministre et ancien député centriste Yves Jégo, originaire de Besançon, a été mis en examen pour trafic d'influence dans le cadre d'une enquête portant sur des marchés publics de fourniture de masques réutilisables durant la crise sanitaire. Les investifations concernent notamment la Bourgogne Franche-Comté.

Dépôts sauvages : à Besançon, les contrevenants participeront à la préservation de la nature via des TIG verts

Le 3 juillet 2026, sous l’impulsion du Pôle régional de l’environnement, le tribunal judiciaire de Besançon, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Doubs et plusieurs partenaires associatifs ont signé une convention créant un dispositif de travail d’intérêt général (TIG) et de travail non rémunéré (TNR) à vocation environnementale.

Un adolescent, auteur d’une attaque antisémite en Suisse, reconnu coupable de tentative d’assassinat

Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.18
peu nuageux
le 19/08 à 08h00
Vent
1.75 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
79 %

Sondage