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Les organisateurs de la percée du vin jaune réclament une TVA réduite devant la justice

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décision le 7 juillet

Le tribunal administratif de Besançon a examiné mardi la requête des organisateurs de la Percée du vin jaune, une fête viticole du Jura, qui demande que cette manifestation soit assimilée à une foire, et non à un débit de boisson, pour bénéficier d'une TVA à taux réduit. L'Association Ambassadeurs des vins jaunes demande ainsi la restitution de 148.000 euros correspondant au différentiel entre les deux taux. 

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Le rapporteur public a prôné le rejet de la requête déposée par l'Association Ambassadeurs des vins jaunes, portant sur les éditions 2010 à 2012 de la Percée qui célèbre chaque année en février le nouveau millésime du vin jaune et accueille environ 40.000 personnes sur un week-end. 

"Autre chose qu'une simple dégustation de vin"

Le tribunal rendra sa décision le 7 juillet 2015.  Pour les organisateurs, cette manifestation doit être analysée comme une foire ou un salon et devait bénéficier à ce titre de l'application du taux réduit de TVA en vigueur entre 2010 et 2012 (5,5 ou 7 %). 

"La Percée est bien autre chose qu'une simple dégustation de vin", c'est un lieu où sont organisées diverses animations: "cortège vigneron, mise en perce, spectacles de rue et ventes aux enchères de vieux millésimes", a plaidé leur avocat, Me François Bos. 

Selon lui, il est impossible de réduire le prix de l'entrée au simple paiement de verres de vin. Mais l'administration fiscale soutient de son côté que le droit d'entrée acquitté par les visiteurs (13 euros), qui donne droit à un verre sérigraphié et à dix tickets de dégustation, correspond uniquement à des consommations de vins et constitue ainsi la rémunération d'un prix versé en contrepartie d'une prestation. À ce titre, la manifestation doit être taxée au taux le plus 
élevé, 19,6% à l'époque. 

Le rapporteur public est du même avis: "Le droit d'entrée acquitté, constitue au final un paiement du prix consacré par chaque visiteur à la consommation du vin qu'il veut, contrairement aux foires ou salons où le tarif d'entrée est indifférent de la quantité de produits consommés." 

Damien

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