Suisse : condamné pour inceste, un ex-haut fonctionnaire français échappe à la prison ferme

Publié le 17/01/2014 - 14:34
Mis à jour le 17/01/2014 - 14:42

La justice genevoise a indiqué vendredi avoir réduit la peine prononcée à l’encontre de Gabriel Aranda, un ancien haut fonctionnaire français condamné en 2013 pour inceste sur sa fille, de trente mois de prison à deux ans avec sursis.

 ©
©

"Concernant la procédure dirigée contre M. Aranda, (...) la Chambre pénale d'appel et de révision, dans son arrêt du 9 janvier, a condamné ce dernier à deux ans de peine privative de liberté, avec sursis complet", a expliqué à l'AFP un porte-parole de la justice genevoise.

Dans leur jugement, les juges ont retenu que certains faits remontaient à la période 1995-2000, soit à près de vingt ans et que l'homme n'avait aucun antécédant judiciaire. Ils soulignent par ailleurs qu'"il n'y a par ailleurs aucun risque de récidive, en particulier au vu de l'âge respectif de l'appelant (75 ans) et de sa fille (36 ans)", selon l'agence suisse ats.

Une longue histoire...

Cette affaire occupe la justice genevoise depuis 5 ans. En 2009, la Cour d'assises avait condamné M. Aranda à trois ans de prison, dont six mois ferme, pour viol et contraintes sexuelles. En cassation, seules les contraintes avaient été maintenues. Mais le Tribunal correctionnel avait ensuite confirmé la peine des assises. Le président de cette instance ayant été récusé après un recours de la défense au Tribunal fédéral, le Tribunal correctionnel avait de nouveau été saisi de cette affaire pour fixer la peine.

En mai 2013, le Tribunal correctionnel avait finalement prononcé une peine de 30 mois de prison, dont six mois ferme. Une décision que M. Aranda avait décidé de porter en appel et sur laquelle vient de se prononcer la Chambre pénale d'appel et de révision. Les faits reprochés portaient initialement sur une période allant de 1995 à 2005 mais elle a été ramenée au fil des procédures à une période allant de 1995 à 2000.

"L'Archange Gabriel"

Gabriel Aranda, un ancien conseiller du ministre de l'équipement et du logement sous le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, s'était fait connaître en dénonçant des affaires de corruption. Surnommé "l'Archange Gabriel", cet ancien informateur de l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné avait révélé des affaires de pots-de-vins avant d'être inculpé pour vol de documents. Il s'était alors réfugié en Suisse où, selon la presse helvétique, il se faisait appeler "monsieur Daumier".  Il a depuis travaillé pour de prestigieux cabinets d'avocats suisses.

(Source : AFP)

Justice

Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.

La justice examine une remise en liberté de l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier

La justice examine ce mardi 16 juin 2026, plus d'un an avant son procès en appel à Lyon, une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné fin 2025 à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon.

Incendie de Crans Montana : demande de charges alourdies visant les co-propriétaires français

Deux avocats ont réclamé aux magistrats suisses une requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar de Crans-Montana incendié en janvier, après la révélation d'échanges de ces derniers avec des employés attestant de leur connaissance d'un risque d'incendie, ont confirmé mercredi 10 juin 2026 une avocate et une magistrate.

Une militante de Némésis jugée pour diffamation contre l’ancienne maire de Besançon

Une peine de travail d'intérêt général a été requise mercredi 27 mai 2026 à Besançon à l'encontre d'une militante du collectif d'extrême droite Némésis, jugée pour diffamation envers l'ancienne maire écologiste Anne Vignot. Le tribunal correctionnel de Besançon rendra sa décision le 3 juillet.

Procès Némésis : un rassemblement contre l’extrême droite et en soutien à Anne Vignot ce mercredi à Besançon

Un rassemblement de soutien à Anne Vignot est organisé à l’appel de plusieurs organisations politiques et syndicales mercredi 27 mai 2026 à 12h45 devant le tribunal judiciaire de Besançon. Celui-ci intervient dans le cadre du procès du collectif identitaire d’extrême droite Némésis prévu le jour même.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.32
ciel dégagé
le 30/06 à 08h00
Vent
1.95 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
93 %

Sondage