Une société d'ambulance attaque l'Union régionale des sapeurs-pompiers en justice

Publié le 22/05/2014 - 18:45
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:21

Une société d’ambulance a assigné l’Union régionale des sapeurs-pompiers de Bourgogne-Franche-Comté (URBFC) devant le tribunal correctionnel de Besançon, l’accusant de diffamation. Le responsable de l’URBFC avait qualifié les ambulanciers de « dangereux », accusant le centre 15 de les favoriser dans l’attribution de missions d’urgences.

 ©
©

En novembre 2013, l’Union régionale des sapeurs-pompiers de Bourgogne-Franche-Comté (URBFC) a estimé dans un communiqué que les sociétés d'ambulances en général, et Jussieu Secours en particulier, étaient favorisées par le centre 15 dans les attributions de missions d'urgence, au détriment des pompiers. Une situation « inacceptable et dangereuse pour la population », selon le communiqué, repris sur son site internet par l’Union départementale des pompiers du Jura.

S'estimant diffamée par ces propos, la société Jussieu Secours et l'un de ses représentants dans le Doubs a cité deux responsables des pompiers devant le tribunal de Besançon qui a examiné l'affaire mercredi 22 mai 2014.

Une trentaine de pompiers en tenue d'apparat était présente à l'audience pour venir soutenir leurs collègues.

L'avocat des ambulanciers, Me Pichoff a soutenu que ses clients ont bien été diffamés puisque nommément cités et visés par le terme « dangereux » susceptible de « porter atteinte » à leur honneur et leur considération.

Selon Me Daoud, conseil des pompiers, le communiqué n'a fait « que restituer l'opinion des pompiers » dans un contentieux qui dure depuis 2008. Il n'y voit pas de diffamation, mais des propos un peu « vifs dans le cadre d'un débat d'intérêt général » et a demandé la relaxe.

Le tribunal rendra sa décision le 4 juin 2014. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande de suspension en urgence des travaux à l’aéroport de Dole-Tavaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 28 mai le référé-liberté déposé par plusieurs associations environnementales visant à suspendre les travaux de réfection de l’aéroport de Dole-Tavaux. Le tribunal a estimé que ni une atteinte grave à une liberté fondamentale ni une urgence suffisante ne pouvaient être retenues dans cette affaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 28.21
ciel dégagé
le 22/06 à 18h00
Vent
1.03 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
58 %