Gestion et fiscalité : la vision des candidats en Bourgogne Franche-Comté

Publié le 03/12/2015 - 09:25
Mis à jour le 17/04/2019 - 09:36

La région ne perçoit quasiment aucun impôt direct auprès des particuliers. Sur la taxe d’habitation ou la taxe foncière, les régions n’effectuent pas de prélèvement. Les Conseil régionaux peuvent toutefois prélever depuis 2017 une infime partie de la taxe sur les carburants et sur les taxes des cartes grises. Elles n’ont au final donc que très peu de levier fiscal. Mais les candidats ont leurs proposition en matière de gestion.

comparatif des programmes

 FN : Sophie Montel

Pas de réponse

UPR : Charles Henri Gallois

  • Nombre d’élus : l’UPR militera pour la division par 2 du nombre d’élus régionaux
  • Lancer un audit complet et indépendant de la Région sur notamment la dette, l’attribution des fonds européens et des aides publiques versées aux entreprises afin d’en déterminer l'impact économique, l’efficacité des politiques de formation mises en oeuvre
  • Renforcer encore la lutte pour la sobriété dans l'usage des fonds publics et la bonne gestionAudit des dépenses et publicité auprès du public.?Suppression des membres pléthoriques de cabinet.?Coupes sombres dans les frais de réception, voyages, etc.

UDI-LR-DVD : François Sauvadet

En matière de fiscalité, nous n’alourdirons le poids qui pèse déjà sur les ménages. Le Gouvernement a déjà largement chargé la barque. C’est pourquoi nous nous engageons à ne pas augmenter les taxes que la Région contrôle 

Cela passera par une stratégie de rationalisation des dépenses afin de réaliser plus de 170 millions d’euros d’économie cumulée d’ici à 2020. Cela passe par une diminution des charges à caractère général : - 2% en 2016, - 4% en 2017 et 2018, -2% ensuite.

Cela exigera par une gestion extrêmement rigoureuse :

  • optimisation des effectifs de la nouvelle collectivité fusionnée,
  • audit des moyens généraux (parc automobile, frais de communication, prestataires de service…).
  • Développement de tous les outils de l’e-administration pour rationaliser et simplifier les procédures et les dispositifs,
  • réduction du nombre d’organismes liés financièrement à la Région,
  • Suppression des subventions sans intérêt régional avéré. 

Alliance Écologiste Indépendante : Julien Gonzales

Pas de Réponse 

EELV : Cécile Prudhomme

Nous expérimenterons la mise en place d’une taxe poids-lourds régionale, qui permettra de faire financer le développement des transports en commun par les camions de marchandise qui circulent sur les routes.

L'Alternative à gauche : Nathalie Vermorel

La fiscalité actuelle étouffe l’autonomie financière des régions, ce qui réduit leur capacité à mener tous les programmes d'action concrets dont auraient besoin les populations. De ce fait, les politiques locales sont en fait largement sous contrôle des politiques décidées à l’échelle nationale et européenne. Nous nous prononçons pour l’autonomie fiscale, dans le cadre d’une équité et d’une solidarité nationales, Les récentes propositions de relever la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) des régions au détriment des départements, qui déshabille Pierre pour habiller Paul, ne nous satisfait pas.

Nous proposons :

  • de taxer les actifs financiers des sociétés, avec un système de péréquation nationale pour éviter les disparités entre régions riches et pauvres. Cela peut les inciter à investir utilement et embaucher plutôt que de spéculer. Une taxe de 0,5 % des seules sociétés non financières, sans même évoquer les banques, peut rapporter l’équivalent d’au moins 400 euros par habitant.
  • de négocier un moratoire du paiement des intérêts de la dette (16 millions d’euros au total pour les deux régions)  dans une conférence financière avec les banques convoquées au lendemain des élections.
  • de refuser la notation auprès des agences, dont les critères sont à l’opposé des missions de services publics

Lutte Ouvrière Claire Rocher

 Lutte Ouvrière n'a pas répondu à nos questions dans le détail des programmes  :  "Il est évident que nous ne serons pas élus à la tête de la Région et que nous nous élevons contre tous ces politiciens qui ne sont pas avares de promesses. Promesses qu’ils jettent aux oubliettes sitôt élus. Ces élections sont politiques et il est important qu’un courant ouvrier, un courant communiste se fasse entendre à travers les élections régionales de décembre". 

Debout la France : Maxime Thiebaut

La région doit contribuer à ne pas accroître encore la pression fiscale. La gestion des finances publiques de la région doit-être exemplaire en évitant les gaspillages.

Pour limiter la pression fiscale :

1/ Evaluer les projets

Il est très primordial d’évaluer avant le lancement d’un projet quel qu’il soit, différents critères tels que:

  • intérêt général réel et dans le temps pour la population concernée ; ?
  • concurrence avec d’autres projets similaires ou voisins ; ?
  • viabilité technique du projet ; ?
  • aspect financier ; ?
  • retour attendu sur investissement (bénéfice financier et humain) ; ?
  • bilan avantages / inconvénients et nuisances du projet ; ?
  • critère environnemental ; ?Ces critères seront bien sûr le cœur des réflexions et des préoccupations de nos élus.

2/ La lutte contre le gaspillage ?Certaines décisions passées inappropriées ont entraîné d’énormes gaspillages financiers dans notre région, par exemple : ?

  • Déménagement du Forum Régional d’Art Contemporain (FRAC) à Besançon pour 14,5 millions;
  • L’inutile déviation Saôneor à Chalon-sur-Saône ; ?
  • Changement de mobilier au Conseil Général du Jura : ?
  • Rénovation de l’ancienne École Normale de Filles à Lons-le-Saunier puis ?abandonnée. ? 

MoDem : Christophe Grudler

Notre projet d’avenir repose sur la libération des initiatives privées et collectives. La fiscalité est un verrou de cette liberté. Enfin nous voulons faire confiance dans le bon sens de nos concitoyens aussi nous élaborerons des budgets participatifs aux financements collectifs et innovants.

Pour rappel :

Éliminer la dette publique régionale et baisser les impôts locaux

Mobiliser le financement participatif et citoyen, les financements européens, les partenariats public-privé pour financer les investissements et les équipements régionaux. À baisser les taxes locales, la dette et les dépenses somptuaires garantira de meilleures allocations budgétaires et des investissements durables. Libérons l’initiative privée

Rétablir la démocratie directe

Instaurer des référendums permanents par internet, applications, sms et des consultations publiques réunissant habitants, acteurs économiques et élus. Plus de démocratie directe, c’est plus d’évaluation des politiques publiques, plus d’écoute des populations, plus de citoyenneté.   

Union de la gauche (PS…) : Marie-Guite Dufay

 La Région ne dispose quasiment d’aucun levier fiscal. Elle reçoit le produit d’impôts dont le taux est fixé au niveau national, mise à part la taxe locale sur les cartes grises, qui nécessitera une harmonisation progressive pendant la durée du mandat, avec le souci de modérer l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages.

Dans un souci de gestion exemplaire, nous continuerons notre bonne gestion de l’argent public qui a été saluée par les organismes publics de contrôle et les agences de notation avec un service de qualité au meilleur prix pour les usagers

Les programmes des candidats sont présentés dans l'ordre de présentation des panneaux électoraux.  

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