Les élections municipales 2014 : comment ça marche ?

Publié le 10/02/2014 - 17:45
Mis à jour le 16/04/2019 - 11:40

Toute cette semaine maCommune.info vous explique comment fonctionnent les élections : les modes de scrutin avec des changements pour les communes entre 1.000 et 3.500 habitants , l’attibution des sièges, le nombre de conseillers municipaux, et.  Quel est le rôle du maire et quels sont ses pouvoirs ? Quid du Grand Besançon et des délégués communautaires ? Nous vous donnons toutes les infos pratiques liées aux élections des 23 et 30 mars prochain. Aujourd’hui : qui vote ? Combien de conseillers ? Et le mode de scrutin. 

Le fil rouge de la semaine…

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors de la première séance, ils élisent à leur tour le maire. 

Vous pouvez voter… 

  • Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.
  • Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.

Population 

Nombre de conseillers

Moins de 100 habitants 

7

100 à 499 habitants 

11

500 à 1 499 habitants 

15

1 500 à 2 499 habitants

19

2 500 à 3 499 habitants

23

3 500 à 4 999 habitants

27

5 000 à 9 999 habitants

29

10 000 à 19 999 habitants

33

20 000 à 29 999 habitants

35

30 000 à 39 999 habitants

39

40 000 à 49 999 habitants

43

50 000 à 59 999 habitants

45

60 000 à 79 999 habitants

49

80 000 à 99 999 habitants

53

100 000 à 149 999 habitants

55

150 000 à 199 999 habitants

59

200 000 à 249 999 habitants

61

250 000 à 299 999 habitants

65

300 000 et +

69

COMMUNE DE MOINS DE 1.000 HABITANTS :  PANACHAGE POSSIBLE, MAIS… 

Le mode de scrutin ne change pas : les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il est possible de “panacher” c’est-à-dire ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote. Les suffrages seront décomptés individuellement. On compte le nombre de voix pour chaque personne. 

  • Pour être élu, une déclaration de candidature est désormais obligatoire 

Les habitants d’un village de moins de 1.000 habitants peuvent voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. En revanche, pour qu’un conseiller soit élu, sa déclaration de candidature est devenue obligatoire. 

Concrètement : si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non-candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.

  • La présentation de la carte d’identité devient obligatoire

Attention ! pour voter la présentation de la carte devient obligatoire dans toutes les communes, et non plus seulement dans les communes de plus de 3.500 habitants. 

COMMUNE DE PLUS DE 1.000 HABITANTS : SCRUTIN DE LISTE 

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3.500 habitants et plus, s’applique désormais à partir des communes de plus de 1 000 habitants. Il s’agit donc d’un scrutin proportionnel, de liste paritaire (hommes et femmes alternés), à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).

Pour les communes de moins de 3.500 habitants, la déclaration de candidature devient elle aussi obligatoire. Le panachage est désormais interdit. Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. En clair, comme pour les villes, vous glissez simplement votre bulletin sans rien toucher ! Si vous le modifiez, votre bulletin de vote sera nul.

  • Présentation d’une pièce d’identité pour voter

La présentation de la carte d’identité est obligatoire même dans les communes de moins de 3.500 habitants

NOUVEAUTÉ : L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES 

Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment de voter, vous aurez un seul bulletin de vote, mais sur lequel figureront deux listes de candidats .Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

  • 137 délégués communautaires au Grand Besançon

La loi du 16 décembre 2010 a modifié le nombre d’élus qui composent le conseil de communauté du Grand Besançon. Après les élections municipales de Besançon, le conseil communautaire va passer de 140 à 137 délégués. 

Le Grand Besançon a décidé de maintenir une représentation pour chaque commune et un maintien de la règle des 60% de sièges pour la périphérie : les 55 conseillers municipaux de Besançon continueront de siéger  conseil communautaire et les 82 sièges restants sont réservés par des conseillers municipaux des 58 autres communes de la périphérie. 

Chaque commune sera représentée par deux délégués communautaires (comme auparavant)  sauf les communes de Auxon-Dessus, Marchaux et Boussières qui passent de deux à un délégué. 

  • Le mode de désignation 

Dans les communes de plus de 1000 habitants, chaque liste signale le nom des délégués choisis pour siéger. Dans les communes de moins de 1000 habitants, le délégué communautaire sera désigné par le Conseil municipal.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Municipale 2026 : à Besançon, le Parti communiste veut “une campagne propre” et s’organise

À désormais huit mois des élections municipales, les négociations sont toujours en cours du côté de la gauche à Besançon avec le parti communiste comme médiateur, qui tient à être le "fil rouge" des discussions entreprises. Mais s’ils tiennent à être acteurs de la municipale bisontine, les communistes ne veulent pas non plus être "les dindons de la farce" et s’organisent pour parer à toute éventualité comme ils nous l’ont expliqué lors d’une conférence de presse ce vendredi 18 juillet 2025. Le parti vient d’ailleurs de nommer Hasni Alem comme chef de file pour l’élection municipale de Besançon. 

Annonces de Bayrou : pour Anne Vignot, ”ce sera une récession”

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Municipales 2026 à Besançon : l’appel à l’union de l’association “À gauche citoyens !”

Dans la perspective des élections municipales de mars 2026, l’association bisontine "À gauche citoyens !", membre de la majorité municipale actuelle, lance un appel solennel à l’unité des forces de gauche et écologistes. Dans un communiqué intitulé "Ressaisissez-vous !", elle invite à dépasser les divisions afin de faire front commun contre la droite et l’extrême droite.

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.44
partiellement nuageux
le 19/07 à 03h00
Vent
1.44 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
91 %