Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
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Pour convaincre les étudiants de choisir la capitale comtoise comme futur lieu d’internat, le CHU de Besançon a débuté une campagne d’attractivité ciblée en lançant un nouveau site dédié exclusivement aux futurs internes baptisé "Mon internat, c’est Besac !" mettant en avant les atouts du territoire. Une première en France sous ce format.
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Ce samedi 27 avril le temps de midi à Besançon, comme dans de nombreuses autres villes en France, le groupe local L214 a mené une action de sensibilisation dans plusieurs supermarchés et hypermarchés de Besançon à l'égard de la marque Le Gaulois pour alerter sur le triste sort des poulets.
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Le 1er mai approchant, les bouquets de muguet vont bientôt orner nos rues. Mais des règles encadrent la vente de ces fleurs emblématiques aux clochettes porte-bonheur. Quelles sont-elles ?
Les travaux continuent sur la route départementale 572, cependant la complexité de ceux-ci demandent une organisation rigoureuse. Qu'en est-il de leur avancement en ce vendredi 26 avril 2024 ?
La loi d’adaptation au droit de l’union européenne reconnaissant l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie non professe, a été publié mardi 23 avril 2024. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. On fait le point avec le site du service public.
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Dans le cadre du projet "Sircapass", surveillance des infrastructures routières par capteurs passifs, l’Etat a retenu l’entreprise SilMach pour sécuriser les ponts français, apprend-on jeudi 25 avril 2024.
Depuis mars 2024, une nouvelle exploitation agricole a vu le jour à Besançon. Il s'agit des Champignons de la Boucle, gérée par Godot Laurent. Après une reconversion, il a décidé de cultiver deux espèces de champignons : les shiitakes et les pleurotes au coeur du centre-ville bisontin.
Ils participent à coup sûr à la popularité de la foire comtoise, les manèges présents sur la fête foraine plaisent aussi bien aux jeunes qu’aux moins jeunes avides de sensations fortes. Parmi la centaine d’attractions qui seront présentes sur le parking de Micropolis, et accessibles au public durant les heures d’ouverture de la foire comtoise du 4 au 12 mai 2024, quelques nouveautés font leur apparition.
