Loi NOTRe : "C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception !" selon F. Sauvadet

Publié le 19/07/2015 - 14:04
Mis à jour le 19/07/2015 - 14:04

Suite à l’accord passé en Commission mixte paritaire le 9 juillet 2015, l’Assemblée nationale et le Sénat ont d’adopter le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Pour François Sauvadet, candidat UDI à l’élection régionale en Bourgogne Franche-Comté, « C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception ! »

 ©
©

"Nous avions depuis plusieurs mois cessé d’espérer un véritable Acte 3 de la Décentralisation, promesse de François Hollande à laquelle il avait déjà renoncé. Nous estimions qu'il était indispensable de débattre des compétences avant de redécouper les cantons et les régions pour des raisons électoralistes, il n'en a rien été. Nous pensions malgré tout pouvoir compter sur un peu de bon sens dans la nouvelle répartition des compétences. Là encore, c’est la déception !

La loi confie désormais les transports scolaires aux Régions alors même que les Départements conservent la compétence des collèges ! Comment espérer une gestion plus efficiente dans ce contexte ? Les transports interurbains sont également transférés aux Régions mais les routes restent aux Départements.

Le seuil des 15 000 habitants pour les intercommunalités est présenté comme un « moindre mal » par rapport au seuil de 20 000 habitants initialement envisagé. Mais peut-on réellement se réjouir des « moindres maux » ? On pose ainsi de nouvelles contraintes qui contraindront de nouvelles communautés de commune à se recomposer alors même que l’on venait d’achever la carte des intercommunalités !

Comme à son habitude, le Gouvernement a adopté la méthode « hollandaise » : un mauvais compromis plutôt qu’un bon consensus !

Dans ce contexte, il sera plus que jamais nécessaire de réaliser l’alternance dans nos Régions pour éviter que la gauche s’approprie tous les leviers de pouvoir qu’elle a souhaité se confier !"

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Gérard Larcher à Besançon pour trois tables rondes avec des élus du Doubs et de Haute-Saône

EN IMAGES • Le président du Sénat, Gérard Larcher était à Besançon vendredi 3 mai 2024, et plus précisément à la Chambre de commerce et de l’industrie Saône-Doubs pour participer à trois tables rondes avec les cinq sénateurs et sénatrice des deux départements, une députée, quelques maires du Doubs et de la Haute-Saône ainsi que la présidente du Département du Doubs et la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté.

“Made in Germany” inaugurée à Besançon : Anne Vignot, François Rebsamen et Marie-Guite Dufay complices…

Pour inaugurer la nouvelle exposition du musée des beaux-arts et d’archéologie de Besançon, Made in Germany, Anne Vignot, maire de Besançon, François Rebsamen, maire de Dijon, et Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté, étaient réunis vendredi 3 mai 2024.

Européennes 2024 : “Le seul moment où on fait taire l’extrême droite, c’est dans la rue” (NPA)

Vidéo • Le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) sera présent aux élections européennes le 9 juin 2024 avec une liste conduite par Selma Labib, 28 ans, conductrice de bus. Un meeting s’est tenu jeudi 2 mai dans la salle Proudhon à Besançon notamment en présence d’Alain Ruch, colistier régional, 49e sur la liste.

Européennes 2024 : pour le Général Gomart “il y a un vrai combat à mener”

Lundi 29 avril 2024, Les Républicains ont tenu une réunion publique dans le cadre des élections européennes du dimanche 9 juin 2024 à la salle Courbet de Besançon. Le général de corps d'armée, ancien directeur du renseignement militaire, ancien commandant des forces spéciales Christophe Gomart, en 3e position sur la liste de François-Xavier Bellamy y a présenté son projet. Nous avons pu le rencontrer auparavant lors d’une conférence de presse.

Élections européennes : dernier jour pour s’inscrire en ligne sur les listes électorales

La Ville de Besançon rappelle que la date limite d’inscription pour pouvoir voter aux prochaines élections européennes est fixée au 1er mai 2024 sur internet et au 3 mai 2024 en mairie. Par ailleurs, la Ville recherche des assesseurs pour tenir les bureaux de vote durant la journée du 9 juin 2024.

Meeting de soutien à Raphaël Glucksmann : “L’Europe est à un moment où elle doit se réveiller” (P. Jouvet)

Le Parti socialiste du Doubs et Place publique Franche-Comté ont organisé une réunion publique lundi 22 avril 2024 à 19h00 salle Proudhon à Besançon afin de soutenir Raphaël Glucksmann, candidat PS aux élections européennes. Environ 130 personnes ont répondu présentes.

Le Mouvement Franche-Comté veut “stopper” la Pive

Dans un communiqué du 20 avril 2024 intitulé "Stop Pive !", le Mouvement Franche-Comté, représenté par son président Jean-Philippe Allenbach, qualifie le rapport moral et financier 2023 de l’association La Pive (monnaie locale) de "désastreux" et souhaite l’arrêt des subventions publiques qui lui sont allouées.

Il y a 80 ans, les femmes obtenaient le droit de vote : l’hommage d’Aline Chassagne à Besançon

Il y a 80 ans, le 21 avril 1944, les femmes obtenaient le droit de vote en France. Aline Chassagne, adjointe à la maire de Besançon en charge de la culture et du patrimoine historique, a rendu hommage, samedi matin rue Gisèle Halimi, à celles qui se sont battues pour avoir ce droit. Elle a également appelé à "retourner aux urnes".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.89
couvert
le 04/05 à 9h00
Vent
2.45 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
71 %