Automobile : l'Assemblée nationale vote le durcissement du malus écologique

Publié le 23/10/2018 - 10:05
Mis à jour le 23/10/2018 - 10:07

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi 22 à mardi 23 octobre 2018 le durcissement du malus applicable aux véhicules automobiles, une mesure pour encourager l’acquisition de véhicules dits « propres », mais qui se fait au « détriment du pouvoir d’achat des Français », selon l’opposition de droite et d’extrême droite.

Le malus automobile "définit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (...) à raison de leur émission de dioxydes de carbone", selon le projet de loi de finances pour 2019.
Pour durcir le dispositif, le texte a instauré notamment l'abaissement du seuil d'application du malus à 117 g CO2/km contre 120 g actuellement. Ces modifications doivent permettre "de dégager 31 millions d'euros de recettes supplémentaires (...) afin de financer, notamment, la prime à la conversion".

Plusieurs députés d'opposition ont demandé en vain la suppression de cette mesure. "Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école", a expliqué Véronique Louwagie (LR).

L'accentuation du malus automobile "aura pour conséquence de pénaliser nos compatriotes les plus modestes qui ne disposent pas des ressources", a estimé pour sa part Ludovic Pajot (RN).

Les députés ont par ailleurs donné leur feu vert pour la fin des exonérations fiscales concernant les véhicules pick-up, jusqu'alors exemptés notamment de malus écologique, une mesure qui avait été ajoutée au texte via un amendement en commission.

(Source : AFP)

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