À Besançon et Cussey-sur-l’Ognon, bientôt la création d'une zone agricole protégée : pourquoi ?

Publié le 11/04/2024 - 12:03
Mis à jour le 11/04/2024 - 11:58

Jeudi 11 avril 2024, le projet de création d’une zone agricole protégée (Zap) à Besançon et Cussey-sur-l’Ognon sera soumis au vote des élus de Grand Besançon Métropole. Quels sont les objectifs ? Quel avenir pour ces zones ? François Presse, conseillère communautaire à Grand Besançon Métropole déléguée à l'Agriculture, nous explique.

L'urbanisation constitue en France le principal facteur de disparition de terres agricoles, tendance que l'on observe également sur le territoire du Grand Besançon. Depuis 2002, Grand Besançon Métropole (GBM) mène une politique agricole pour la préservation et du développement de l'agriculture péri-urbaine sur son territoire, à travers deux projets : le projet SAUGE (Solidarités Agricoles et Urbaines pour des Gains Economiques) adopté en 2008, et le projet alimentaire territorial (PAT) adopté en 2020.

Leur objectif commun est de protéger le foncier agricole sur le territoire de GBM et agir pour le maintien des activités agricoles. A titre d'exemple, en 2014, GBM a créé un site de maraichage entraînant la relocalisation des Jardins de Cocagne sur 10 ha et l'installation d'une pépinière d'activités maraichères de 6 ha sur le site des Andiers. Le but étant de répondre à la fois aux besoins de la population en matière d'alimentation locale et bio et aux besoins de test et d'accompagnement de maraichers souhaitant se confronter au métier avant leur installation.

La première zone agricole protégée du territoire

Depuis 2020, le Projet alimentaire territorial (PAT) vise à fédérer les acteurs de l'alimentation pour développer ”une alimentation saine et durable”. Plusieurs axes de travail ont été identifiés. S'agissant de la préservation du foncier agricole, il a en particulier été convenu de prendre en compte les outils de planification, protéger les espaces agricoles, porter des projets sur des propriétés de GBM, et animer et mettre en réseau les acteurs du territoire.

Par délibération du 31 mars 2022, Grand Besançon Métropole s'est engagée dans la mise en place d'outils de protection des zones agricoles, avec notamment la création de ZAP sur son territoire. Dans le cadre, cette stratégie globale de préservation renforcée des terres agricoles, la métropole souhaite créer la première zone agricole protégée de son territoire sur trois secteurs : deux à Besançon et un à Cussey-sur-l'Ognon. ”Celle-ci sera créée en accord avec les communes concernées”, précise Françoise Presse.

”La démarche de ZAP permettra de soustraire durablement ces zones agricoles au phénomène de pression foncière et donnera aux exploitants agricoles une visibilité de long terme propre à la réalisation d'investissements dans les installations et les équipements”, souligne l’élue.

Plusieurs étapes et votes

Grand Besançon délibérera sur l'engagement d'une procédure de ZAP lors du conseil communautaire du 11 avril 2024. Cette délibération a pour objet de solliciter le préfet afin d'engager sa mise en œuvre. Il s'agit d'une intention, dont les périmètres seront finalisés en lien avec les communes concernées : Besançon d'une part, Cussey sur l'Ognon d'autre part.

La procédure de création de la ZAP sur le territoire de Grand Besançon sera soumise à :

  • l'accord des conseils municipaux des communes intéressées ;
  • les avis de la Chambre d'agriculture, de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) et de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;
  • la présentation du projet en Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour information ;
  • une enquête publique organisée par le préfet.

Au vu des résultats de l'enquête publique et des avis formulés, le projet de zones agricoles protégées sera soumis à la délibération de l'ensemble des conseils municipaux concernés. Il est proposé que GBM délibère également préalablement à la décision du préfet de classer les secteurs proposés en ZAP. Le périmètre de ces zones sera ensuite annexé aux plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes concernées.

L'agriculture périurbaine veut (re)faire sa place

Pour répondre à l'objectif de préservation renforcée des terres agricoles à enjeux de l’agglomération, GBM propose le classement en ZAP de trois premiers sites, à savoir :

  • dans la commune de Besançon : secteurs des Vallières / Port Douvot et des Vaîtes ;
  • dans la commune de Cussey-sur-l’Ognon : secteur de plaine au sud de la commune.

”Par la suite, de nouveaux secteurs mériteront sans doute d'être protégés”, ajoute Françoise Presse, ”GBM identifiera, avec l'appui de la Chambre interdépartementale d'agriculture, d'autres zones à enjeux agricoles sur le territoire.”


  • Intérêt des sites de Besançon (Vallières - Port Douvot et Les Vaîtes)

Vallière - Port Douvot

Les sites des Vallières et de Port Douvot, essentiellement classés en zone agricole et naturelle au document d'urbanisme, présentent des terres "de bonne valeur agronomique”, affirme l’élue. Pour mémoire, dans les années 1970, une trentaine de maraichers qui produisaient dans l'ancien ”lit” du Doubs étaient présents.

Selon les informations de Grand Besançon Métropole, ”le site est caractérisé par la présence de sols alluvionnaires. Cette nature de sols se rencontre peu sur la surface du territoire communal et ils sont les seuls à offrir des conditions adaptées au développement des activités maraichères que la collectivité cherche à favoriser.”

Autre information qui a retenu l'attention de GBM : ”ces dernières années, le site des Vallières a fait l'objet de spéculation foncière et de rétention foncière.”

Très récemment, de futurs maraichers (néo agriculteurs, non issus de familles agricoles) se sont rapprochés de l'association Terre de liens afin d'acquérir du foncier agricole pour y développer du commerce en circuit court.

Les Vaîtes

Le site des Vaîtes est situé sur le secteur est de la commune de Besançon à proximité immédiate du centre urbain.

La présence de sols argilo-limoneux de qualité agronomique variable a permis le développement d'une activité maraichère au XIXe et au début du XXe siècle, mais qui s'est fortement réduite durant la seconde moitié du XXe siècle, laissant alors place à de l'activité horticole, un enfrichement important et du jardinage individuel sur un parcellaire morcelé.

Si une partie de ce secteur est identifiée comme ”urbanisable” et fait l'objet d'un projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) depuis 2011 pour le développement d'un éco-quartier, d'autres parcelles attenantes à la ZAC sont aujourd'hui toujours dévolues à l'activité agricole que la Ville de Besançon souhaite pérenniser.

Des espaces de nature sont identifiés au sein du périmètre de la ZAC et ”offrent l'opportunité de création d'une ferme urbaine”, selon GBM.

Enfin, ces terrains agricoles ainsi que les terrains destinés à une potentielle ferme urbaine pourront intégrer le projet de périmètre de ZAP ”afin de préserver leur vocation agricole et de les soustraire à la pression foncière”, nous indique-t-on.


  • Intérêt du site de Cussey sur l'Ognon

La commune de Cussey-sur-l'Ognon s'est développée sur sa partie nord ; sa partie sud étant, quant à elle, constituée d'une grande plaine agricole exploitée par plusieurs agriculteurs en contact direct avec la frange bâtie.

Selon les informations de GBM, ”les sols ont un bon potentiel agronomique mis en valeur par des grandes cultures”.

Le milieu humide de la vallée ”favorise une faune nombreuse et une flore intéressante”.

Le projet de ZAP permettrait de ”protéger durablement la vocation agricole de ce grand ensemble et de soustraire les terrains concernés au risque d’urbanisation.”

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