Affaire Cahuzac: Moscovici répond à Courson

Publié le 27/07/2013 - 09:29
Mis à jour le 27/07/2013 - 09:29

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a répondu à la réponse du président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac, Charles de Courson, qui avait persisté par courrier dans sa mise en cause du ministre dans les médias.

"En réponse à votre lettre du 24 juillet 2013, je maintiens, mot pour mot, les déclarations que j'ai faites devant la commission des finances, le 17 avril, devant votre commission d'enquête, le 16 juillet puis dans mon courrier du 18 juillet dernier, et m'inscris en faux contre les interprétations tendancieuses que vous faites", écrit M. Moscovici dans une lettre d'un peu plus de trois pages. 

"Vous me mettez à nouveau en cause personnellement et je ne peux l'accepter", écrit M. Moscovici qui dit vouloir de plus "répondre avec fermeté sur trois nouvelles insinuations erronées". Il développe ensuite ses arguments dans ce courrier daté de jeudi.

Le premier point concerne la demande d'entraide adressée à la Suisse par Bercy au sujet de l'existence d'un compte de M. Cahuzac dans ce pays.  Dans sa lettre, M. de Courson avait dit "maint(enir) que le fait de saisir l'administration fiscale suisse, postérieurement à l'ouverture d'une enquête préliminaire est +sans précédent+". Il se fondait sur un courrier de la garde des Sceaux Christiane Taubira qui affirmait ne pas "avoir trouvé trace de dossiers judiciaires" où le ministère public aurait été "informé d'une demande de renseignement adressée à des administrations fiscales étrangères" dont celle de la Suisse.

Pour M. Moscovici, le président de la commission d'enquête cite la ministre de la Justice "de façon très partielle et biaisée". "Ce courrier, dit le ministre au sujet de la missive de Mme Taubira, ajoute que dans les cas de délits d'escroquerie ou de blanchiment de fraude fiscale, +beaucoup moins nombreux+, les procédure fiscale et pénale sont juridiquement autonomes, et que dans la plupart des cas, l'administration fiscale fait son travail sans même être informée de l'ouverture d'une enquête préliminaire".

"L'administration ne s'est donc en rien placée, inhabituellement et +sans précédent+, en dehors des procédures de droit", dit-il.  Il s'en prend aux propos du parlementaire selon lesquels le Directeur général des finances publiques, Bruno Bézard, aurait prodigué de "mauvais conseils" au ministre. "Cette mise en cause d'un haut fonctionnaire dont la probité et l'excellence sont reconnues, et que votre Commission a pu apprécier lors de son audition, est profondément choquante, d'autant plus qu'elle ne repose sur rien", répond M. Moscovici.

La réunion du 16 janvier à l'Elysée...

Sa troisième réponse concerne la réunion du 16 janvier à l'Elysée, à laquelle participaient le président de la République François Hollande, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac et lui-même.

Le député contestait notamment le fait que Jérôme Cahuzac, comme l'affirme M. Moscovici, n'ait pas été associé au processus de rédaction de la demande d'entraide en rappelant que le ministre avait lui-même déclaré devant la commission que son collègue du Budget s'était "montré serein et, dans l'hypothèse où la demande se produirait, a demandé qu'elle couvre une période plus large; nous y avons veillé...".

M. Moscovici estime que ses propos sont cités "hors de leur contexte". "La Muraille de Chine établie entre l'administration fiscale et M. Cahuzac a été pleinement respectée", assure le ministre.  "Pour avoir exercé moi-même par le passé les fonctions que vous occupez aujourd'hui, je vous avoue que je me représente bien autrement les exigences d'impartialité et d'objectivité qui s'y attachent", dit M. Moscovici. 

"Vous êtes évidemment libre de vos propos, comme tout parlementaire, et je suis le premier à chérir cette liberté. Mais il se trouve qu'en présidant cette commission d'enquête vous avez endossé une haute responsabilité, qui aurait dû vous retenir de prononcer à mon endroit des propos dont la tonalité attentatoire à mon honneur est hélas évidente. Par respect pour le Parlement, je le regrette profondément", affirme-t-il.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

L’inscription de l’IVG dans la Constitution française sera-t-elle votée par le Sénat ?

Le Sénat se prononcera mercredi 28 février 2024 après-midi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un vote rendu très incertain par les réticences de la droite et qui pourrait bouleverser le calendrier parlementaire de la réforme. C'est l'étape la plus périlleuse de la révision constitutionnelle promise par le président de la République, Emmanuel Macron : l'exécutif ne pourra la faire aboutir sans un vote majoritaire des 348 parlementaires du Palais du Luxembourg.

Hommage aux Manouchian à Besançon : une ”instrumentalisation” du Parti communiste selon Besançon maintenant

Une cérémonie en hommage aux résistants du groupe Manouchian s’est tenue place du 8 Septembre à Besançon, organisée par le Parti communiste français et la Ville de Besançon. Pour Ludovic Fagaut (LR), chef du groupe Besançon maintenant au conseil municipal, parle d’une ”instrumentalisation à des fins partisanes”.

À Besançon, une centaine de personnes rassemblées en hommage au groupe Manouchian

Alors que le couple de résistants communistes, Missak et Mélinée Manouchian étaient panthéonisés lors d’une cérémonie d’hommage national à Paris mercredi 21 février, en même temps à Besançon, une cérémonie s’est  tenue place du 8 Septembre en présence d’une centaine de personnes.

Visas, pesticides, simplification : Gabriel Attal donne des gages aux agriculteurs avant le Salon

Un mois après le début d'un mouvement d'exaspération des paysans, Gabriel Attal a placé mercredi 21 février 2024 l'agriculture "au rang des intérêts fondamentaux" du pays, récapitulant les engagements déjà pris par le gouvernement et annonçant quelques nouvelles mesures sur les saisonniers étrangers, les pesticides et la rémunération.

Reçus à l’Elysée, FNSEA et JA attendent des “décisions claires” avant le Salon de l’agriculture

Les dirigeants des deux syndicats agricoles majoritaires, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA), ont dit attendre des "décisions claires" d'Emmanuel Macron qui les reçoit mardi 20 février 2024 dans l'après-midi à l'Elysée, à quatre jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris.

Agriculteur : ”Le toilettage normatif ne signifie pas l’abandon de toute ambition en matière environnementale” selon le sénateur Rietmann

À l’occasion d’un débat sur l’avenir du modèle agricole français le 13 février 2024, Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône, a défendu une revendication nouvelle exprimée par les agriculteurs lors du récent mouvement de protestation : l’impératif de simplification administrative.

Magazine municipal de Besançon : une “propagande politique” selon L. Croizier et L. Fagaut

Suite à la parution de l’édition février/mars 2024 du magazine municipal Besançon votre ville, les élus du groupe Ensemble bisontins (Renaissance-Modem-Horizon) et du groupe LR Besançon maintenant ont exprimé leur stupéfaction, mercredi 14 février 2024, en dénonçant “le détournement du magazine de la ville à des fins de propagande politique”. Le dossier porte, ce mois-ci, sur le positionnement de la maire de Besançon, Anne Vignot, au sujet de la loi immigration. Une entrevue qui n’a pas laissé les groupe d’élus sans voix.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.89
partiellement nuageux
le 28/02 à 15h00
Vent
2.49 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
69 %