« En réponse à votre lettre du 24 juillet 2013, je maintiens, mot pour mot, les déclarations que j’ai faites devant la commission des finances, le 17 avril, devant votre commission d’enquête, le 16 juillet puis dans mon courrier du 18 juillet dernier, et m’inscris en faux contre les interprétations tendancieuses que vous faites« , écrit M. Moscovici dans une lettre d’un peu plus de trois pages.
« Vous me mettez à nouveau en cause personnellement et je ne peux l’accepter« , écrit M. Moscovici qui dit vouloir de plus « répondre avec fermeté sur trois nouvelles insinuations erronées ». Il développe ensuite ses arguments dans ce courrier daté de jeudi.
Le premier point concerne la demande d’entraide adressée à la Suisse par Bercy au sujet de l’existence d’un compte de M. Cahuzac dans ce pays. Dans sa lettre, M. de Courson avait dit « maint(enir) que le fait de saisir l’administration fiscale suisse, postérieurement à l’ouverture d’une enquête préliminaire est +sans précédent+« . Il se fondait sur un courrier de la garde des Sceaux Christiane Taubira qui affirmait ne pas « avoir trouvé trace de dossiers judiciaires » où le ministère public aurait été « informé d’une demande de renseignement adressée à des administrations fiscales étrangères » dont celle de la Suisse.
Pour M. Moscovici, le président de la commission d’enquête cite la ministre de la Justice « de façon très partielle et biaisée« . « Ce courrier, dit le ministre au sujet de la missive de Mme Taubira, ajoute que dans les cas de délits d’escroquerie ou de blanchiment de fraude fiscale, +beaucoup moins nombreux+, les procédure fiscale et pénale sont juridiquement autonomes, et que dans la plupart des cas, l’administration fiscale fait son travail sans même être informée de l’ouverture d’une enquête préliminaire« .
« L’administration ne s’est donc en rien placée, inhabituellement et +sans précédent+, en dehors des procédures de droit« , dit-il. Il s’en prend aux propos du parlementaire selon lesquels le Directeur général des finances publiques, Bruno Bézard, aurait prodigué de « mauvais conseils » au ministre. « Cette mise en cause d’un haut fonctionnaire dont la probité et l’excellence sont reconnues, et que votre Commission a pu apprécier lors de son audition, est profondément choquante, d’autant plus qu’elle ne repose sur rien« , répond M. Moscovici.
La réunion du 16 janvier à l’Elysée…
Sa troisième réponse concerne la réunion du 16 janvier à l’Elysée, à laquelle participaient le président de la République François Hollande, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac et lui-même.
Le député contestait notamment le fait que Jérôme Cahuzac, comme l’affirme M. Moscovici, n’ait pas été associé au processus de rédaction de la demande d’entraide en rappelant que le ministre avait lui-même déclaré devant la commission que son collègue du Budget s’était « montré serein et, dans l’hypothèse où la demande se produirait, a demandé qu’elle couvre une période plus large; nous y avons veillé... ».
M. Moscovici estime que ses propos sont cités « hors de leur contexte« . « La Muraille de Chine établie entre l’administration fiscale et M. Cahuzac a été pleinement respectée« , assure le ministre. « Pour avoir exercé moi-même par le passé les fonctions que vous occupez aujourd’hui, je vous avoue que je me représente bien autrement les exigences d’impartialité et d’objectivité qui s’y attachent« , dit M. Moscovici.
« Vous êtes évidemment libre de vos propos, comme tout parlementaire, et je suis le premier à chérir cette liberté. Mais il se trouve qu’en présidant cette commission d’enquête vous avez endossé une haute responsabilité, qui aurait dû vous retenir de prononcer à mon endroit des propos dont la tonalité attentatoire à mon honneur est hélas évidente. Par respect pour le Parlement, je le regrette profondément« , affirme-t-il.
