Annonces légales : Vous souhaitez changer de nom ? Rendez-vous sur maCommune.info...

Publié le 06/06/2024 - 17:03
Mis à jour le 10/06/2024 - 14:44

Vous souhaitez changer officiellement votre nom patronymique ? Le site de publication des annonces légales de maCommune.info vous permet de rendre publique votre demande changement simplement et rapidement en quelques clics, une démarche obligatoire selon la loi.

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Pour changer un nom patronymique, un particulier doit bénéficier d’un motif légitime. Exemples :

  • un nom difficile à porter (ridicule ou péjoratif),
  • un nom très célèbre dans les médias et qui porte une mauvaise réputation,
  • un nom à consonance étrangère,
  • vous souhaitez éviter l’extinction d’un nom de famille en usage depuis longtemps dans votre famille,
  • vous souhaitez acquérir l’usage d’un nom que vous utilisez depuis longtemps et qui vous identifie publiquement,
  • vous et vos frères et sœurs portez des noms différents et vous voulez porter le même nom (vous devez avoir le même père et la même mère),

Toute personne majeur et française peut faire cette demande. Si vos enfants ont moins de 13 ans le changement leur sera appliqué également.

La loi impose aux personnes qui souhaitent changer de nom de famille, de rendre publique leur demande de changement de nom. Pour cela ils doivent procéder à une double publicité :

Depuis 2020, maCommune.info est habilité à publier des annonces légales dans deux départements : le Doubs et le Territoire de Belfort.

Notre page dédiée aux annonces légales est facile d’utilisation et très intuitive. Elle vous permettra de gagner du temps pour poster vos annonces grâce à de nombreux modèles déjà pré remplies. La digitalisation de vos offres permettra également d’introduire un aspect écologique. Votre annonce peut être publiée le jour-même et il est désormais possible de régler directement par carte bancaire.

Nos prix sont fixés par arrêté en fonction du nombre de caractères ou encore sous forme de forfait selon le type d’annonces que vous souhaitez publier. Une attestation ainsi qu’un justificatif vous seront envoyés gratuitement par mail et aucun frais de dossier ne sont à prévoir.

Infos +

  • Un particulier doit déposer obligatoirement une annonce légale pour les grandes étapes d’une vie de sa société : la création, la modification ou la cessation d’activité.

Société

À Besançon, une immersion à 50°C pour comprendre les défis du climat de demain

VIDÉO • Lundi 29 juin 2026, alors que la ville de Besançon savourait à peine la fin de la canicule, la ville de Besançon a accueilli, à l’occasion de la plénière du Club Climat, une expérience immersive mobile permettant de sensibiliser aux impacts concrets du changement climatique. Baptisé Climate Sense, l’expérience propose de tester les activités de la vie courante dans un endroit recréant des conditions de vie à 50°C, des températures qui pourraient être celles d’un été de 2050. Déclic assuré, même pour les plus sceptiques !

Chaleur : quand la mini-prairie de la place Leclerc venge Anne Vignot face au fleurissement de Ludovic Fagaut

À son tour, l'ancienne maire écologiste de Besançon, Anne Vignot, a réagi dimanche 28 juin 2026 sur les réseaux sociaux à la gestion des espaces verts de la ville en pleine période de fortes chaleurs. Sa publication fait suite au maintien de la végétation de la place Leclerc, alors que plusieurs mini-prairies urbaines de ce type, mises en place dès le début de son mandat, ont été remplacées sous l'actuelle municipalité de Ludovic Fagaut par des plantations géométriques de fleurs qui ne tiennent pas le choc de la canicule.

Canicule : peut-on arrêter de payer son loyer quand on a trop chaud ?

Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et sont de plus en plus difficiles à vivre, des locataires pourraient s'interroger sur leurs droits lorsque leur logement ne dispose ni de volets, ni d'autres équipements limitant les surchauffes estivales. La question revient régulièrement : est-il légal de suspendre le paiement de son loyer dans une telle situation ? 

Dans le Jura, Choisey végétalise le parvis de sa mairie avec un banc autonome alimenté par l’eau de pluie

La commune de Choisey, qui compte 1.043 habitants, a installé devant sa mairie un banc végétalisé autonome en eau de pluie. Mis en service au printemps 2025, cet équipement de la marque française Rainbeau, conçu et fabriqué en France, permet de végétaliser un espace public fortement minéralisé sans raccordement aux réseaux et sans utiliser d'eau potable pour l'arrosage. Cette réalisation s'inscrit dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau menée par la commune depuis plusieurs années.

Pacs : la démarche en ligne de pré-demande se simplifie

La procédure de pré-demande de pacte civil de solidarité (Pacs) en ligne a été mise à jour le 9 juin 2026 afin de faciliter les démarches des usagers. Cette évolution concerne les communes proposant ce service dématérialisé et vise à rendre le parcours plus clair et plus simple avant l’enregistrement officiel du Pacs en mairie.

Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?

Peut-on porter un short au travail en période de canicule ? Un employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ? Selon les informations publiées par Service-Public.fr, la tenue vestimentaire relève en principe de la liberté individuelle du salarié. Toutefois, cette liberté peut être limitée lorsque les exigences du poste de travail le justifient.

La Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie et SNCF s’allient pour renforcer la sécurité dans les trains Mobigo

À l'occasion de l'assemblée plénière du conseil régional organisée jeudi 25 juin 2026 à Dijon, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie nationale et SNCF Voyageurs ont signé une convention expérimentale visant à renforcer la sécurité du réseau ferroviaire régional des trains Mobigo.

Canicule : quel impact sur les violences intrafamiliales à Besançon ?

Alors que la France traverse un épisode de chaleur exceptionnel et que le Doubs n’échappe pas à la canicule, plusieurs études alertent sur un lien entre fortes températures et augmentation des violences intrafamiliales. Nous avons interrogé la police nationale à Besançon et la gendarmerie du Doubs afin de savoir si cette tendance se vérifie localement ce jeudi 25 juin, après plus 10 jours de fortes chaleurs.

En pleine canicule, un commerçant de Besançon ouvre sa porte aux ouvriers du BTP

L’épisode caniculaire qui touche actuellement la Ville de Besançon est l’occasion de rappeler que la solidarité est plus que jamais de mise. Un bel exemple ce jeudi 25 juin 2026 nous a été rapporté par une équipe du bâtiment et des travaux publics (BTP) de l’entreprise Colas qui travaille actuellement place de la Révolution dans le centre-ville bisontin.

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