Auto-entrepreneur, un statut soumis à davantage de contrôles de l’Urssaf

Publié le 15/05/2023 - 15:13
Mis à jour le 17/05/2023 - 11:19

Fin juin 2022, l’Urssaf Franche-Comté comptait près de 32 000 auto-entrepreneurs, soit 3 800 de plus sur un an (+13,3%). S’il séduit davantage, ce statut, qui connaît toujours un niveau élevé d’immatriculations, fait aussi l’objet de plus en plus de contrôles.

L’objectif de ces contrôles est de garantir "la saine concurrence entre les entreprises et préserver l’équité de notre système de prélèvements et de prestations" précise l’Urssaf.

En effet, comme toute entreprise, les auto-entrepreneurs sont contrôlés au titre de la déclaration de leurs chiffres d’affaires afin de s’assurer que les déclarations et les cotisations sont correctement calculées mais aussi au titre du travail dissimulé.

Le travail dissimulé pour un auto-entrepreneur concerne des situations suivantes :

  • de dissimulation d’activité : un usager n’ayant pas demandé son immatriculation au registre national des entreprises ou qui a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation ou n'ayant pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions légales en vigueur.
  • ou de dissimulation de revenus : chiffre d’affaires

Depuis quelques années, les plans de contrôle de l’Urssaf intègrent une partie qui concerne les auto- entrepreneurs. Elle indique également que "de plus en plus de moyens seront consacrés à la lutte contre le travail dissimulé pour cette catégorie d’usagers". L’Urssaf ajoute qu’il est toujours préférable de prendre contact avec elle en cas de questionnements.

Pour rappel, l’Urssaf Franche-Comté accompagne gratuitement tous les créateurs travailleurs indépendants pendant les 12 premiers mois de leur activité pour les aider à se familiariser avec leurs nouvelles obligations administratives et déclaratives. Elle accompagne aussi les indépendants en difficulté via des dispositifs telle que l’action sociale ou encore Help .

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Casino va céder une partie de ses magasins à Intermarché

Le distributeur en difficultés financières Casino, en parallèle de l’officialisation de son entrée dans une procédure de conciliation, a annoncé ce vendredi 26 mai 2023 qu’il allait céder un certain nombre – qu’il n’a pas souhaité préciser – de magasins au groupement Intermarché, troisième acteur de la distribution alimentaire en France.

L’horlogerie française dans le Doubs : l’étude dans le territoire est terminée

À l’initiative de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) lançait le 9 décembre 2023 une mission d’accompagnement de la filière horlogère en lien avec le Territoire d’Industrie du Haut-Doubs horloger et Grand Besançon Métropole, pour soutenir l’innovation au sein de la filière.

Déclaration d’impôt : doit-on déclarer les aides de la Caf ?

Pour aider les citoyens à réaliser leur déclaration de revenus au mieux avant la date limite, la Direction de l’information légale et administrative répond aux nombreuses questions des contribuables. L’une des question récurrente concerne la déclaration ou non des aides versées par la Caisse d’allocations familiales. Réponses.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.32
partiellement nuageux
le 29/05 à 3h00
Vent
2.37 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
91 %