L'affaire avait fait grand bruit dans le Territoire de Belfort, à tel point que la Cour de cassation a délocalisé le dossier à Dijon où les juges n'ont pas retenu la version de la candidate PS.
En effet, selon eux, "les manoeuvres frauduleuses" telles que les décrit le code électoral se limitent à quelques cas très précis et ne s'appliquent pas aux cantonales de 2004.