A noter que les demandes relatives à l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens sont réservées, c'est-à-dire qu'aucune condamnation n'est à ce stade prononcée s'agissant de ces demandes », commente Sabine Torres, patronne du site dans un communiqué.
Bien Public-JSL : Dijonscope gagne la première manche
Publié le 13/07/2010 - 20:39
Mis à jour le 13/07/2010 - 20:39
Poursuivi par deux quotidiens régionaux pour contrefaçon, le site d’information dijonnais, en attendant l’intervention du juge sur le fond, n‘est soumis à aucune des contraintes réclamées en référé.