Biodiversité : Jean-François Longeot élu Président d’une Commission d’enquête au Sénat

Publié le 19/01/2017 - 18:08
Mis à jour le 20/01/2017 - 08:54

Dans un communiqué du 19 janvier 2017, le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, annonce qu’il prend la présidence de la commission d’enquête au Sénat sur les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, engagées sur des grands projets d’infrastructures.

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Les grands projets en France, susceptibles d’avoir un impact sur la nature, doivent obligatoirement mettre en place des compensations financières, pour préserver la biodiversité. Ces compensations sont réglementées par la "loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" adoptée le 20 juillet 2016.

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot vient d’être élu à la tête de la commission d’enquête au Sénat portant sur ces mesures de compensation, en remplacement de Chantal Jouanno. 4 projets spécifiques seront étudiés par la Commission :

  • L’aéroport de Notre Dame des Landes ?
  • La réserve d’actifs naturels de Cossure en Plaine de Crau ?
  • L’autoroute A65 Langon-Pau ?
  • La LGV Tours-Bordeaux

Ces porteurs de projet doivent tous "éviter, réduire, compenser" les impacts de leur projet sur la biodiversité. La commission d’enquête est chargée d’examiner en détail l’efficacité et l’effectivité du système de mesures compensatoires existant aujourd’hui. Elle auditionne actuellement les porteurs de projets et leurs opposants, sur les sites concernés.

La commission d’enquête rendra publiques ses préconisations le 10 avril prochain.

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