Bourgogne : un arrêté préfectoral autorise abattage de tout animal divaguant et dangereux par les services de l'Office national de la chasse

Publié le 28/03/2019 - 11:50
Mis à jour le 28/03/2019 - 11:50

Suite à la mort d'un homme de 70 ans et de son chien jeudi 21 mars 2019 à Frontenaud en Saône-et-Loire, la Préfecture a pris un arrêté autorisant l’abattage de tout animal divaguant et dangereux par les services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

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Dans ce contexte, compte tenu de la présence possible d’un chien errant dangereux sur la commune ou ses alentours, un arrêt préfectoral autorise l’abattage de tout animal divaguant et dangereux par les services de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, en coordination avec la gendarmerie nationale et les services de la préfecture.

La Préfecture recommande de faire « preuve de vigilance » dans la zone concernée (commune de Frontenaud et celles situées aux alentours) en cas de présence d’un animal errant et de le signaler immédiatement à la gendarmerie nationale (appeler le 17).

Elle a également souhaité rappelé le code rural et de la pêche maritime (article L.211-23)  : « Est considérer comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (…) ».

« Il appartient donc aux propriétaires d’animaux de prendre toutes mesures permettant d’éviter leur divagation. A défaut leur responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ou dommage commis par l’animal », précise la Préfecture.

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