Les bouilleurs de cru pourront fonctionner 31 août 2016

Publié le 06/09/2015 - 14:00
Mis à jour le 06/09/2015 - 14:00

En application des dispositions de l'article 319 du Code Général des Impôts, dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2015 / 2016 devront intervenir pendant la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

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Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre 6 heures et 19 heures. Aucune distillation n’est autorisée le dimanche et les jours fériés.

Pour le transport des matières à distiller et le retour des alcools obtenus, les bouilleurs de cru sont invités à souscrire une demande de titre de mouvement sur l’imprimé "Déclaration de distillation – Demande de délivrance d'un titre de mouvement" mis à leur disposition dans les bureaux de douanes et dans les mairies. Ce document peut également être retiré auprès des loueurs d'alambics ambulants.

Il devra être adressé par courrier ou déposé au bureau de douane du lieu de distillation* du bouilleur de cru, 3 jours avant la date prévue pour le transport des matières à distiller. Ce délai est porté à 10 jours si le document est adressé à ce même service par la voie postale.

* Bureau de Besançon pour le Doubs, de Lons-le-Saunier pour le Jura et de Vesoul pour la Haute-Saône et le Territoire de Belfort

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts :

  • Le régime des bouilleurs de cru n'est applicable qu'aux seules personnes qui distillent ou font distiller des fruits provenant exclusivement de leur récolte.

  • La distillation doit intervenir en dehors de leur domicile, soit en atelier public, soit en association coopérative, soit à façon chez un distillateur professionnel.

  • Les titulaires actuels de l’allocation en franchise conservent leur droit, à savoir une exemption du droit de consommation sur les 10 premiers litres d’alcool pur distillés.

  • Les bouilleurs de cru non titulaires de l’allocation en franchise bénéficient pour leur part, d’un droit réduit de moitié du droit de consommation, dans la limite d’une production de 10 litres d’alcool pur par campagne, non commercialisables.

  • L'enlèvement des eaux de vie est autorisé :

  • à partir de 9 heures le lendemain, pour les alcools non enlevés la veille. 
  • à partir de 18 heures et jusqu'à 19 heures (heure de fermeture des ateliers publics) ;
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