Ce qui a changé depuis le 1er septembre 2015

Publié le 05/09/2015 - 14:00
Mis à jour le 05/09/2015 - 14:00

C’est la rentrée et plusieurs changements, améliorations, hausses sont prévus notamment une augmentation du prix du gaz de 0,5% depuis  mardi 1er septembre 2015 en France. Toutefois, une revalorisation du RSA est prévue ainsi que d’autres changements dans divers secteurs. 

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Hausse du prix du gaz

Après une baisse de 1,3% le 1er juillet 2015, la Commission de régulation de l'énergie a annoncé une hausse moyenne de 0,5% à partir du 1er septembre.

Les étylotests anti-démarrage obligatoire dans les bus et autocars

Dès mardi, les conducteurs de bus et d'autocars devront souffler dans un éthylotest avant de pouvoir démarrer leur véhicule. Ce système existait déjà dans les bus et autocars neufs transportant des enfants. Désormais, tous les véhicules de transport de personnes devront être équipés. 

Les paiements en espèces plafonnés à 1.000 euros 

Les paiements en espèce au-delà de 1.000 euros seront interdits à partir du 1er septembre, selon un décret publié dans le Journal officiel. Jusqu’à présent, on pouvait régler un achat en espèces jusqu’à 3.000 euros lorsque le débiteur était résident en France. Objectif : limiter la part des transactions anonymes dans l’économie, possiblement liées à des actions de fraude, de blanchiment, voire de financement du terrorisme. 

Le RSA "socle" augmente 

Le Revenu de solidarité active "socle" augmentera de 2% dès le 1er septembre. De 513,88 euros il passera à 524,16 euros par mois pour une personne seule. 

Les stagiaires seront mieux accueillis

La loi encadrant les stages, votée en juin 2014, entrera en vigueur ce 1er septembre. C'est-à-dire, que :

  • Les stages de plus de 6 mois consécutifs dans une même entreprise seront interdits
  • Le temps de travail des stagiaires sera limité (35 ou 39 heures par semaine selon les cas)
  • Les stagiaires seront rémunérés au minimum 554 euros au lieu de 508 euros à partir de deux mois dans l'entreprise
  • Les stagiaires auront droit à des tickets restaurants (à condition de demander) et des indemnités de transport

La location d'appartements meublés 

La loi Alur réglemente davantage la location d'appartements meublés. En effet, le bailleur devra fournir obligatoirement le mobilier minimum soit : la literie (couette et couverture), un rideau opaque ou un volet pour les fenêtres des pièces de couchage, des plaques de cuissin, un four, un réfrigérateur et un congélateur ou réfrigérateur avec compartiment pour produits congelés, la vaisselle, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, une étagère de rangement, des luminaires et du matériel d'entretien ménager. 

Les gardes des internes en médecins revalorisées 

Dorénavant, une garde de nuit, un dimanche ou un jour férier, rapportera à un interne 39 euros (au lieu de 26 euros) puis 52 euros dans un an, soit le double, à terme, de ce qu'ils touchaient jusqu'aujourd'hui. 

Un nouveau droit opposable à la retraite 

Dès que les futurs retraités auront déposé un dossier complet au moins quatre mois avant ma date prévue de leur départ au régime général, ils pourront recevoir leur dû sans délai (décret).

Pour les demandes de pensions de retraite relevant du régime agricole et du régime social des indépendants, le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, date à laquelle s'appliqueront de nouvelles règles pour la liquidation des droits à pensions des assurés ayant relevé de plusieurs régimes.

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