Ce qu'il faut savoir sur l'échange du permis de conduire étranger

Publié le 20/09/2017 - 17:04
Mis à jour le 20/09/2017 - 17:04

Depuis le 11 septembre 2017, les modalités d’échange des permis de conduire étrangers ont été modifiées. Voici le détail ci-dessous…

Les demandes suivantes doivent être adressées, par courrier, au Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes :

  • Les demandes d’échange des permis de conduire issus d’un pays appartenant à l’Union européenne ou à l’espace économique européen,
  • les demandes d’échange des permis de conduire issus d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen lorsque le détenteur est ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco, 
  • les demandes d’échange des permis issus d’une collectivité d’outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie,

Les démarches sont différentes selon le pays dans lequel a été délivré le permis de conduire à échanger.

Info +

Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes :

Préfecture de Loire-Atlantique

CERT EPE-PCI, 6 Quai Ceineray, BP 33515, 44035 NANTES Cedex 1

 Toute demande d’échange de permis de conduire issus d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen et dont le détenteur possède un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour sera déposée à la préfecture du Doubs. Cet échange sera effectué dans le cadre d’un rendez-vous pris par le demandeur sur l’Internet Départemental de l’Etat : www.doubs.gouv.fr

Demande de permis international

Les modalités de demande de permis internationaux ont également été modifiées au 11 septembre 2017. Les demandes, téléchargées sur le site www.permisdeconduire.ants.gouv.fr accompagnées des pièces justificatives, sont également à adresser au CERT de Nantes à l’adresse postale ci-dessus.

Bureau de la représentation et de la communication interministérielle de l’Etat : pref-communication@doubs.gouv.fr

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : rencontre avec des étudiants kanaks à Besançon

Depuis le 17 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie fait face à de violentes émeutes. A l'origine, une proposition de loi constitutionnelle qui modifierait le corps électoral instauré en 1998 avec les accords de Nouméa. Le peuple kanak, exprime son désaccord envers cette réforme. Pour mieux comprendre ces insurrections néocalédoniennes, nous avons rencontré quatre jeunes kanaks, venus à Besançon pour leurs études.

Ancienne maternité La Mère et l’Enfant à Besançon : des architectes s’élèvent contre sa démolition

Alors que l’anciennne maternité La mère et l’enfant située sur le site de l'hôpital Saint-Jacques à Besançon va être démoli à partir du 25 mai 2024, des architectes et membres de la Maison de l’architecture de Franche-Comté s’élèvent contre sa disparition dans un communiqué du vendredi 24 mai. Il considère que ce bâtiment comme remarquable.

Némésis : “Le racisme n’est pas une opinion mais un délit” rappelle le Parti communiste du Doubs

Suite à une nouvelle intrusion du groupe extrême-droite Némésis, dans un événement "familial et festif" dimanche dernier à Dole, le parti communiste du Doubs a annoncé tenir une conférence de presse ce mardi 21 mai 2024 pour "interpeller toutes les forces républicaines du territoire afin qu'elles se mobilisent pour le respect des lois et pour mettre en œuvre des mesures contre les appels à la haine".

“La question n’est pas uniquement la défense des droits, mais aussi leur promotion” (Amnesty International)

Du 17 au 20 mai 2024, l’hôtel de Ville de Besançon accueille l’exposition "We want to break free*". Elle sera ensuite déplacée à la médiathèque Pierre Bayle jusqu’au 1er juin. Sébastien Tüller, responsable de la commission orientation sexuelle et identité de genre d’Amnesty International, nous en parle…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.2
légère pluie
le 25/05 à 0h00
Vent
1.23 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
97 %